1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS SUR SITE ET PRÉPARATION DE DISTRIBUTION EN SORTIE DE CUISINE POUR CONSOMMATION IMMÉDIATE POUR LES USAGERS ET LES PERSONNES HÉBERGÉES, AINSI, QUE DE GESTION DE STOCK POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
Description: La présente consultation a pour objet la confection de repas pour les enfants et les personnels du Foyer Départemental de l’enfance à Auxerre. Le prestataire devra préparer des repas dans les locaux du Foyer départemental et préparer leur distribution en sortie de cuisine conformément aux prescriptions du CCTP. Le cas échéant, la distribution des repas et certaines prestations annexes seront également assurées par le prestataire conformément aux prescriptions du CCTP. Le futur titulaire aura également la mission annexe d’assurer la gestion des stocks comme défini dans le CCTP. La fourniture de l’ensemble des condiments, de la main d’oeuvre ainsi que du matériel (autre que celui mis à disposition par le foyer de l’enfance) pour réaliser les repas selon les prescriptions des documents contractuels sera également à la charge du titulaire. Les missions du prestataire devront être assurées 7 jours sur 7 sur l’ensemble et 365 jours par an y compris sur l’ensemble des jours fériés. Lieu d’exécution : Foyer Départemental de l’Enfance de l’Yonne, 4 Boulevard Gouraud, 89000 Auxerre.
Identifiant de la procédure: 0e3b40b9-0f4f-4b26-bf5b-3a59491aa685
Identifiant interne: 2026027A
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 55320000 Services de distribution de repas, 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS SUR SITE ET PRÉPARATION DE DISTRIBUTION EN SORTIE DE CUISINE POUR CONSOMMATION IMMÉDIATE POUR LES USAGERS ET LES PERSONNES HÉBERGÉES, AINSI, QUE DE GESTION DE STOCK POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
Description: La présente consultation a pour objet la confection de repas pour les enfants et les personnels du Foyer Départemental de l’enfance à Auxerre. Le prestataire devra préparer des repas dans les locaux du Foyer départemental et préparer leur distribution en sortie de cuisine conformément aux prescriptions du CCTP. Le cas échéant, la distribution des repas et certaines prestations annexes seront également assurées par le prestataire conformément aux prescriptions du CCTP. Le futur titulaire aura également la mission annexe d’assurer la gestion des stocks comme défini dans le CCTP. La fourniture de l’ensemble des condiments, de la main d’oeuvre ainsi que du matériel (autre que celui mis à disposition par le foyer de l’enfance) pour réaliser les repas selon les prescriptions des documents contractuels sera également à la charge du titulaire. Les missions du prestataire devront être assurées 7 jours sur 7 sur l’ensemble et 365 jours par an y compris sur l’ensemble des jours fériés. Lieu d’exécution : Foyer Départemental de l’Enfance de l’Yonne, 4 Boulevard Gouraud, 89000 Auxerre.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 55320000 Services de distribution de repas, 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour la même durée soit une durée totale toutes reconductions comprises de 4 ans maximum (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT (soit 1 000 000 € toutes reconductions comprises). Une visite du site obligatoire devra être réalisée par les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation. La présente consultation faisant l'objet d'une procédure adaptée, des négociations seront possibles selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En cas de négociation, le délai de validité de l'offre négociée sera de 4 mois à partir de la date limite de remise des offres négociées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres: Département de l'Yonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Yonne
Téléphone: +33 386728989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 301fa095-f9e1-46b8-a22f-148c62160b7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 15:42:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687467-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
