A proximité de Saint-Georges-sur-Baulche 89000 Yonne
Acheteur : Département de l'Yonne
16-18 boulevard de la Marne
89089 Auxerre
Tel : +33 386728989
Secteurs d'activité
Balises.
Cônes routiers.

Fourniture et livraison de balises et de signalisation en matière plastique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/04/2026
JOUE - 225434-2026
225434-2026 - Résultats
France – Balises – Fourniture et livraison de balises et de signalisation en matière plastique
OJ S 64/2026 01/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Yonne
Adresse électroniqueScp@yonne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de balises et de signalisation en matière plastique
DescriptionLe présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de balises et de signalisation en matière plastique
Identifiant de la procéduref7f79d74-1601-48a6-84dd-eac63da79d17
Avis précédent824749-2025
Identifiant interne2025129F
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928410 Balises
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928460 Cônes routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierCette consultation passée selon une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert sur le fondement des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique a pour objet d’attribuer le marché de fourniture et livraison de balises et de signalisation en matière plastique estimé à 32 000 € HT.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de balises et de signalisation en matière plastique
DescriptionLe présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de balises et de signalisation en matière plastique
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928410 Balises
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928460 Cônes routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDépartement de l'Yonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de l'Yonne
Organisation qui signe le contratDépartement de l'Yonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis200 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSIGNAUX GIROD
Offre
Identifiant de l’offreLOT -01 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BALISES ET DE SIGNALISATION EN MATIÈRE PLASTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre50 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025129F
TitreFourniture et livraison de balises et de signalisation en matière plastique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre824749-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratDépartement de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de l'Yonne
Numéro d’enregistrement22890001500238
Adresse postale16-18 Boulevard de la Marne
VilleAuxerre
Code postal89000
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Point de contactDépartement de l'Yonne
Adresse électroniqueScp@yonne.fr
Téléphone+33 386728989
Adresse internethttps://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse internethttp://sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement64605047600019
Adresse postale881 ROUTE DES FONTAINES
VilleBELLEFONTAINE
Code postal39400
Subdivision pays (NUTS)Jura (CH025)
PaysFrance
Adresse électroniquesg015.ao@signauxgirod.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisde2ad792-db6e-46de-aeaf-91458b7de2c8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/03/2026 11:28:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis225434-2026
Numéro de publication au JO S64/2026
Date de publication01/04/2026