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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation routière verticale
Description: La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation routière verticale
Identifiant de la procédure: 06e63003-6573-4dd1-8ad1-65b27692a9d6
Avis précédent: bf95ed3a-72fd-44bc-bd3e-6b545fdc095d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation de police et directionnelle
Description: Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation de police et directionnelle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : valeur technique divisée en 6 sous-critères (caractéristiques techniques, aspects fonctionnels, aspect esthétique, moyens matériels et humains, moyens mis en œuvre pour la sécurité des chantiers de pose, moyens mis à disposition pour la livraison des produits).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : prix calculé selon la formule suivante : 40 X (montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : valeur environnementale divisée en 3 sous-critères (moyens mis en oeuvre pour diminuer l'impact environnemental dans le cadre des modes de transports utilisés pour la livraison des matériaux, moyens mis en oeuvre pour diminuer l'impact environnemental dans le cadre de la gestion des déchets des matériaux, présence de matériaux écoresponsables dans les emballages et les produits).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) • Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) • Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Yonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et transport de signalisation temporaire
Description: Fourniture et transport de signalisation temporaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique divisée en 4 sous-critères (caractéristiques techniques, aspects fonctionnels, aspect esthétique, moyens mis à disposition pour la livraison des produits).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 44,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : prix noté selon la formule suivante 40 X (montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : valeur environnementale divisée en 2 sous-critères (moyens mis en œuvre pour diminuer l'impact environnemental dans le cadre des modes de transports utilisés pour la livraison des matériaux, moyens mis en œuvre pour diminuer l'impact environnemental dans le cadre de la gestion des déchets des matériaux).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée • Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) • Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Yonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 042,93 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 940 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SIGNAUX GIROD S.A
Chef de file du soumissionnaire: SIGNAUX GIROD S.A
Nom officiel: SIGNAUX GIROD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement SIGNAUX GIRAUD SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 247 674,97 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025091F
Titre: Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation de police et directionnelle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: bf95ed3a-72fd-44bc-bd3e-6b545fdc095d-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KELIAS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KELIAS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 801,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025092F
Titre: Fourniture et transport de signalisation temporaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: bf95ed3a-72fd-44bc-bd3e-6b545fdc095d-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386728837
Télécopieur: 0386728837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIGNAUX GIROD S.A
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 64605047600019
Adresse postale: 881 route des Fontaines BP 30004
Ville: Bellefontaine
Code postal: 39401
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384346100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIGNAUX GIROD SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 64605047600019
Adresse postale: 881 route des Fontaines BP 30004
Ville: Bellefontaine
Code postal: 39401
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384346100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KELIAS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40906598400018
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Ville: ST HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240923730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12ae6b75-8b46-490b-89a0-7c6ad9c93c65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 14:40:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12594-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
