1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Liaison Sud d'Auxerre. Section RD965 - RN151. Aménagements Paysagers
Description: Liaison Sud d'Auxerre. Section RD965 - RN151. Aménagements Paysagers
Identifiant de la procédure: 626b1e79-f2f4-43b3-82f2-fb6e64c88ab9
Identifiant interne: 2025099F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert. Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus d'informations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxerre/ Chevannes et Villefargeau
Code postal: 89000 / 89240
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Liaison SUD d'Auxerre - Section RD965 - RN151 - Aménagements paysagers
Description: La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de l'opération globale de la construction de la Liaison Sud d'Auxerre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxerre/ Chevannes/ Villefargeau
Code postal: 89000 / 89240
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/08/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/08/2025
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le détail est à retrouver dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation sont contestables, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Dijon (22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX) ou par transmission dématérialisée sur le site www.telerecours.fr : • Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, • Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Il est également possible d'exercer un recours par voie administrative (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet de la candidature. Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Yonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental de l'Yonne
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de l'Yonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 03 86 72 89 89
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5861a357-c51f-4c86-8941-761817df66d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 17:35:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459599-2025
Numéro de publication au JO S: 133/2025
Date de publication: 15/07/2025
