1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de l'Auxerrois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: missions de maîtrise d oeuvre pour les aménagements cyclables prévus dans la première tranche 2024-2029 du schéma cyclable de la C.A. de l auxerrois (89).
Description: missions de maîtrise d oeuvre pour les aménagements cyclables prévus dans la première tranche 2024-2029 du schéma cyclable de la C.A. de l auxerrois (89).
Identifiant de la procédure: be7f8b7d-8530-4f65-be0c-4a7597e06458
Identifiant interne: 24CA18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché PUBLIC N°24CA18 Maîtrise d'oeuvre d'aménagements cyclables de la C.A. de l'auxerrois
Description: Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements cyclables prévus dans la première tranche 2024-2029 du schéma cyclable de la C.A. de l'auxerrois.
Identifiant interne: 24CA18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de l'Auxerrois
Numéro d’enregistrement: 20006711400013
Département: yonne
Adresse postale: 6bis, Place du Maréchal Leclerc 89000 Auxerre
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Communauté de l'Auxerrois service commande publique 6bis, Place du Maréchal Leclerc 89000 Auxerre
Téléphone: +33 386724464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Département: cote d'or
Adresse postale: 22, Rue d'Assas 21000 Dijon,
Ville: dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de DIJON
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4680220b-eed0-41b4-b16f-569dc4569037 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 18:27:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656300-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
