Avis de marché - Avis n° 25-52970 du 12/05/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-52970
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sm Cyclad
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25170190000036
Ville : SURGERES
Code postal : 17700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S25AC010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE BROYAGE DE DÉCHETS VÉGÉTAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : 1, rue Julia et Maurice Marcou 17700 - SURGERES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025
