1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Aunis Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi et animation pour l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat intercommunal de la Communauté de Communes Aunis Sud sur le parc privé pour la période 2025-2030
Description: Le présent marché a pour objet l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat dans le cadre du volet numéro 3 « accompagnement » du PIG-Pacte Territorial France Rénov'. La mise en oeuvre de ce volet fait suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Sud en date du 11 février 2020 et suite à l'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'intervention et d'aide renforcé à l'amélioration de l'habitat concernant le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud menée en 2023. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: dde8acd6-33ba-4df9-9b5e-342ee832a03c
Identifiant interne: 2025-SR-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud
Ville: Surgères
Code postal: 17700
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe devra justifier des compétences et des connaissances avérées dans les domaines suivants : - la conduite d'opérations similaires ; - l'application de la réglementation Anah ; - le montage et le suivi d'opération de sortie d'insalubrité ou de traitement d'habitat indigne ; - le cadre juridique et les outils de financement du logement ; - la conduite de diagnostics techniques et immobiliers ; - l'évaluation et la dispense de conseils en matière énergétique ; - l'évaluation et la dispense de conseils en matière d'adaptation du logement au vieillissement et/ou au handicap ; - la conduite de diagnostics économiques et sociaux, l'évaluation des besoins en relogement et l'accompagnement des occupants, l'accompagnement des ménages au retour dans le logement ; - les compétences architecturales et patrimoniales pour intervenir sur les bâtiments existants et conseiller sur la qualité des réhabilitations, Le prestataire doit être labellisé Mon accompagnateur Rénov', conformément à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi et animation pour l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat intercommunal de la Communauté de Communes Aunis Sud sur le parc privé pour la période 2025-2030
Description: Le présent marché a pour objet l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat dans le cadre du volet numéro 3 « accompagnement » du PIG-Pacte Territorial France Rénov'. La mise en oeuvre de ce volet fait suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Sud en date du 11 février 2020 et suite à l'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'intervention et d'aide renforcé à l'amélioration de l'habitat concernant le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud menée en 2023. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1631270
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud
Ville: Surgères
Code postal: 17700
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 77080DAE-0F1A-6117-21E9A8936CD5F5F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Aunis Sud
Numéro d’enregistrement: 508
Adresse postale: 45 avenue Martin Luther King
Ville: Surgeres
Code postal: 17700
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud
Téléphone: 0546072233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 77080DCD-0337-7744-B248B4827818B75C
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2b9182f9-9505-4840-ad27-ce8985b4548d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 17:38:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246524-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
