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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Grand-Lucé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé
Description: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; réalisation de travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique aux membres du Groupement pour leur permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant de la procédure: ebfc5cb5-13a7-42aa-9636-684992f3f828
Identifiant interne: ASST - LGL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dsp attribuée par la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé suite au transfert partiel de compétence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé
Description: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; réalisation de travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique aux membres du Groupement pour leur permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant interne: S-PF-1723159
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 369 213,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STGS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 369 213,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Asst - Lgl
Titre: Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7509E1DA-B4C9-B5C3-B9D8197276113B35
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune du Grand-Lucé
Numéro d’enregistrement: 13137
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Le Grand-Lucé
Code postal: 72150
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Dupuis Pascal
Téléphone: 0243409034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7509E1F7-AE79-BB97-3FA428CC771DB36E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STGS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1723159-2-0-1
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Ville: Avranches Cedex
Code postal: 50307
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d12252b4-daee-4173-b2f3-63695da91013 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 17:49:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161422-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
