Avis de marché - Avis n° 24-120878 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-120878
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de saint georges d'orques
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2134025900016
Ville : Saint georges d'orques
Code postal : 34680
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Palencher
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché 24
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : Saint georges d'oruqes
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Saint georges d4orques
-
Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Saint georges d'orques
-
Description du lot : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Saint georges d'orques
-
Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Saint georges d'orques
-
Description du lot : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Saint georges d'orques
-
Description du lot : Assurance Cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Saint georges d'orques
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024