1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté des Communes de l'Est Guyanais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE RELANCE - LOT N°2 : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DÉCHETS VÉGÉTAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK ET DE RÉGINA-KAW (Suite à résiliation du marché n°2023-03)
Description: MARCHÉ DE RELANCE - LOT N°2 : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DÉCHETS VÉGÉTAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK ET DE RÉGINA-KAW
Identifiant de la procédure: 0539ca68-7f0a-4179-aee3-e8dd39289e09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Georges de l'Oyapock
Code postal: 97313
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Regina-Kaw
Code postal: 97353
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE RELANCE - LOT N°2 : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DÉCHETS VÉGÉTAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK ET DE RÉGINA-KAW (Suite à résiliation du marché n°2023-03)
Description: MARCHÉ DE RELANCE - POUR LE LOT 2 QUI CONCERNE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DECHETS VEGETAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK ET DE RÉGINA-KAW (Suite à résiliation du lot 2 marché n°2023-03)
Identifiant interne: 2025-06-Relance lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Georges de l'Oyapock
Code postal: 97313
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Regina-Kaw
Code postal: 97353
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté des Communes de l'Est Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté des Communes de l'Est Guyanais
Numéro d’enregistrement: 24973005200019
Adresse postale: 8 rue Urbain Goudet
Ville: Saint Georges de l'Oyapock
Code postal: 97313
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594280695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER 97300 CAYENNE
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER 97300 CAYENNE
Téléphone: +594 594 25 49 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ef89907a-2d9c-4d1f-8bfd-8b2b69c7307f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 16:50:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399144-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
