1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description: Le présent marché a pour objet, la fabrication de repas en liaison froide livrés sur les écoles et le centre de loisirs (Mixcube) et la fabrication de repas et de goûters en liaison froide livrés sur la crèche (P'tits Mômes) de la ville de Saint-Genis-Laval.
Identifiant de la procédure: 506525bd-0ed4-44c3-8e23-dbbd63d828b2
Avis précédent: fcfb3967-91f7-4679-ae4c-b69b5c95f58c-01
Identifiant interne: 25-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0077 du 31 mars 2019), les « services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas » sont des services sociaux pouvant être conclus selon une procédure adaptée du fait de leur objet et quel que soit leur montant
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-02). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisé. Une visite sur site est fortement conseillée. Pour effectuer une visite, il est demandé aux candidats de confirmer leurs présences par mail à l'adresse suivante: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr Les conditions de visites sont les suivantes: - soit le 12/03/2025 à 9h00, rendez-vous devant la cantine de l'école Mouton - soit le 17/03/2025 à 14h30, rendez-vous devant la cantine de l'école Mouton.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
JORF n°0077 DU 31 mars 2019 - Article R2123-1 3° du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de restauration collective pour les écoles et le centre de loisirs Mixcube
Description: Le présent marché a pour objet, la fabrication de repas en liaison froide livrés sur les écoles et le centre de loisirs (Mixcube).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 574 082,00 EUR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de consultation dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché: VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de restauration collective pour la crèche les P'tits Mômes
Description: Le présent marché a pour objet, la fabrication de repas et de goûters en liaison froide livrés sur la crèche (P'tits Mômes).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 253,00 EUR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de consultation dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 574 082,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 574 082,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 574 082,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SODEXO ÉCOLES ET UNIVERSITÉS
Offre:
Identifiant de l’offre: SODEXO ECOLES ET UNIVERSITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 574 082,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-02-01
Titre: Prestations de restauration collective: pour les écoles et le centre de loisirs le Mixcube
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 123221-2025
Organisation qui signe le marché: VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Numéro d’enregistrement: 21690204900016
Adresse postale: 106 AVENUE G CLEMENCEAU
Ville: SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478868200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON CEDEX 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON DIRECCTE
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 RUE DE LA CHARITÉ
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SODEXO ÉCOLES ET UNIVERSITÉS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33825313110992
Adresse postale: CP 135 6, rue de la Redoute
Ville: GUYANCOURT CEDEX
Code postal: 78043
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bca43669-da9f-4e6f-a0d1-402e8e69fccb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 10:32:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431360-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
