A proximité de Saint-Genès-Champanelle 63122 Puy De Dome
Acheteur : Commune de Ceyrat
1 rue frédéric brunmurol
63122 Ceyrat
Tel : 0473614255
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Services de restauration scolaire.
Services de livraison de repas.

procédure formalisée

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/01/2026
JOUE - 52098-2026
52098-2026 - Résultats
France – Services de préparation de repas – procédure formalisée
OJ S 16/2026 23/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Ceyrat
Adresse électroniquemairie@ceyrat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titreprocédure formalisée
Descriptionprocédure ouverte
Identifiant de la procédure322f49c4-ee9a-4d3d-9ce9-a687b0ce9183
Avis précédent6f496ea0-caec-49bd-b7c2-7bf156048123-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrefabrication et fourniture de repas livrés en liaison froide et en liaison chaude
Descriptionfabrication et fourniture de repas livrés en liaison froide et en liaison chaude
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villeceyrat
Code postal63122
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2026
Date de fin de durée31/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementaccord cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresvoir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le contratCommune de Ceyrat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 730 936,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 730 936,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS API RESTAURATION
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LOT-0001 - fabrication et fourniture de repas livrés en liaison froide et en liaison chaude
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 730 936,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat0
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratSAS API RESTAURATION LOT 1
Date de conclusion du marché/concession05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommune de Ceyrat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Ceyrat
Numéro d’enregistrement21630070700017
Adresse postale1 rue frédéric brunmurol Hôtel de ville
VilleCeyrat
Code postal63122
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@ceyrat.fr
Téléphone0473614255
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement17630005100024
VilleClermont-Ferrand
Code postal63000
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone+33473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSAS API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement47718101003228
VilleLEMPDES
Code postal63370
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisde475653-0113-4db8-906b-313c9be0727c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 14:55:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis52098-2026
Numéro de publication au JO S16/2026
Date de publication23/01/2026