1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SDAEP - PGSSE
Description: Mise à jour du Schéma Directeur Eau Potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux du Syndicat Barousse Comminges Save
Identifiant de la procédure: 1ad24ed1-4112-4d5d-a23b-b70f25d25e8e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SDAEP - PGSSE
Description: Mise à jour du Schéma Directeur Eau Potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux du Syndicat Barousse Comminges Save
Identifiant interne: 2414 AEP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
Numéro d’enregistrement: 20008218800018
Adresse postale: ZA La Chapelle BP 204
Ville: Saint gaudens cedex
Code postal: 31806
Pays: France
Téléphone: 0562008060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a511a39-94b8-49b6-8749-ee9f98c3ed73 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 16:30:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443456-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
