A proximité de Saint-François 97118 Guadeloupe
Acheteur : Ville de Saint-François
97118 Saint-françois
Tel : 0590855810
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 11/12/2024  
4 Lots
Lot 1
FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE CARBURANTS POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX : GASOIL ET SANS-PLOMB
Lot 2
FOURNITURE ET LIVRAISON EN CUVE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DU GOLF INTERNATIONAL DE SAINT-FRANCOIS
Lot 3
FOURNITURE D'ADDITIFS, FLUIDES CONSOMMABLES ET HUILES
Lot 4
FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES OU JETONS DONNANT ACCES A DES INFRASTRUCTURES DE NETTOYAGE POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Secteurs d'activité
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants.
Cartes pour l'achat de carburant.
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Services de lavage de voitures et services similaires.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/11/2024
JOUE - 683169-2024
683169-2024 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES
OJ S 218/2024 08/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint-François
Adresse électroniquecpublique@ville-saintfrancois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture et la livraison en cuve de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins des services de la Commune de Saint-François. Il comprend également des prestations annexes de fournitures d'additifs, de fluides consommables ainsi que la prestation de nettoyage de véhicules.
Identifiant de la procédure0de9ad1e-0b45-4b3c-a1ea-525b9089e6f3
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE CARBURANTS POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX : GASOIL ET SANS-PLOMB
Description: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE CARBURANTS POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX : GASOIL ET SANS-PLOMB
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0002
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON EN CUVE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DU GOLF INTERNATIONAL DE SAINT-FRANCOIS
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON EN CUVE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DU GOLF INTERNATIONAL DE SAINT-FRANCOIS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0003
Titre: FOURNITURE D'ADDITIFS, FLUIDES CONSOMMABLES ET HUILES
Description: FOURNITURE D'ADDITIFS, FLUIDES CONSOMMABLES ET HUILES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0004
Titre: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES OU JETONS DONNANT ACCES A DES INFRASTRUCTURES DE NETTOYAGE POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Description: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES OU JETONS DONNANT ACCES A DES INFRASTRUCTURES DE NETTOYAGE POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-François
Numéro d’enregistrement: 21971125600012
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: HÔTEL DE VILLE-PLACE DE L 'EGLISE  
Ville: SAINT-FRANCOIS
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique: cpublique@ville-saintfrancois.fr
Téléphone: 0590855810
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Cité Guillard , 34 , Chemin Des Bougainvilliers  
Ville: Basse-terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 90384900
Télécopieur: +3390819670
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc8e9dbd-04ea-4043-a7f6-92806e6dd17a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 16:34:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683169-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024