1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-François
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison en cuve de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins des services de la Commune de Saint-François. Il comprend également des prestations annexes de fournitures d'additifs, de fluides consommables ainsi que la prestation de nettoyage de véhicules.
Identifiant de la procédure: 0de9ad1e-0b45-4b3c-a1ea-525b9089e6f3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE CARBURANTS POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX : GASOIL ET SANS-PLOMB
Description: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE CARBURANTS POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX : GASOIL ET SANS-PLOMB
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON EN CUVE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DU GOLF INTERNATIONAL DE SAINT-FRANCOIS
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON EN CUVE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DU GOLF INTERNATIONAL DE SAINT-FRANCOIS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FOURNITURE D'ADDITIFS, FLUIDES CONSOMMABLES ET HUILES
Description: FOURNITURE D'ADDITIFS, FLUIDES CONSOMMABLES ET HUILES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES OU JETONS DONNANT ACCES A DES INFRASTRUCTURES DE NETTOYAGE POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Description: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES OU JETONS DONNANT ACCES A DES INFRASTRUCTURES DE NETTOYAGE POUR VEHICULES ET ENGINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-François
Numéro d’enregistrement: 21971125600012
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: HÔTEL DE VILLE-PLACE DE L 'EGLISE
Ville: SAINT-FRANCOIS
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0590855810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Cité Guillard , 34 , Chemin Des Bougainvilliers
Ville: Basse-terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 90384900
Télécopieur: +3390819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc8e9dbd-04ea-4043-a7f6-92806e6dd17a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 16:34:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683169-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
