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A proximité de Saint-Florent 20217 Haute Corse
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Bãtiment administratif - BP 32
20217 SAINT-FLORENT
Tel : 0495360769
5 Lots
Lot 1
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Lot 3
ASSURANCES
Lot 4
Assurances
Lot 5
Assurances
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2026
JOUE - 48515-2026
48515-2026 - Résultats
France – Services d'assurance de biens – PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Adresse électronique: ccnebbiuconcadoru@orange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Description: La présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES NEBBIU CONCA D'ORU.
Identifiant de la procédure: 19bc48b0-3fc3-4a8b-939b-445218e6b4b2
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Description: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU CONCA D ORU
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Engagement de gestion
Description: Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description: ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU CONCA D'ORU
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Engagement de gestion
Description: Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCES
Description: ASSURANCES " FLOTTE AUTOMOBILE " POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Engagement de gestion
Description: Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurances
Description: Assurances " Cyber Risks " pour la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Engagement de gestion
Description: Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurances
Description: Assurances " Risques Statutaires " pour la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Engagement de gestion
Description: Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 268 371,19 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Agence AXA GARSI MARCHESCHI OLMICCIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 26 077,29 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Agence GARSI MARCHESCHI OLMICCIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 86 418,99 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CYBER COVER
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 573,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 149 301,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro d’enregistrement: 20007312000012
Adresse postale: Bãtiment administratif - BP 32
Ville: SAINT-FLORENT
Code postal: 20217
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: OLMETA Claudy
Adresse électronique: ccnebbiuconcadoru@orange.fr
Téléphone: 0495360769
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur: https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro d’enregistrement: 20007312000012
Adresse postale: Bãtiment administratif - BP 32
Ville: SAINT-FLORENT
Code postal: 20217
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Claudy OLMETA
Adresse électronique: ccnebbiuconcadoru@orange.fr
Téléphone: 0495360769
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Agence AXA GARSI MARCHESCHI OLMICCIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 04259-22002879
Adresse postale: CC RIVE DROITE - T 11
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: agence.gmo@axa.fr
Téléphone: 0495584466
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Agence GARSI MARCHESCHI OLMICCIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 210004259
Adresse postale: Centre Commercial Rive roite - T11
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: agence.gmo@axa.fr
Téléphone: 0495584466
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CYBER COVER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 84165157300021
Adresse postale: 58 avenue de la Grande Armée
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: aopublic@cyber-cover.fr
Téléphone: 0176410344
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31124863700861
Adresse postale: Future Building I - 1280, avenue des Platanes
Ville: LATTES
Code postal: 34970
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: geraldine.baumel@wtwco.com
Téléphone: 0491327515
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc93222c-9f5a-477e-be27-e042f8b80b23  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48515-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026