1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint André de Sangonis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES PORTANT SUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE FOUILLE ARCH2OLOGIQUE PRÉVENTIVE PRÉALABLE A LA RÉALISATION D'UNE MEDIATHEQUE ET DE 17 LOGEMENTS SIS 11 ET 13 RUE BAYARD A ST ANDRE DE SANGONIS (34725) Nouvelle consultation suite à décision de déclaration sans suite.
Description: Fouille archéologique avant de construire une médiathèque
Identifiant de la procédure: ce153e12-fdb8-4235-b13c-ab91726f86ad
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue bayard
Ville: Saint André de Sangonis
Code postal: 34725
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services portant sur la réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive préalable à la réalisation d'un médiathèque et de 17 logements sis 11 et 13 rue Bayard à St André de Sangonis. Nouvelle consultation suite à décision de déclaration sans suite
Description: Nouvelle consultation suite à décision de déclaration sans suite. Fouille archéologique avant construction médiathèque et logements.
Identifiant interne: 2025-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 et 13 rue bayard
Ville: Saint André de Sangonis
Code postal: 34725
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint André de Sangonis
Numéro d’enregistrement: 21340239900017
Adresse postale: cours de la place
Ville: Saint André de Sangonis
Code postal: 34725
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467570065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: rue pitot
Ville: montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4281e741-39ab-410e-81a5-da78d16123a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 10:20:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306506-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
