A proximité de Saint-Évarzec 29170 Finistere
Acheteur : CC du Pays Fouesnantais
29170 Fouesnant
Tel : +33 298510101
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 12/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.

Contrôle, entretien et maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 664429-2024
664429-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Contrôle, entretien et maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC du Pays Fouesnantais
Adresse électroniquecommande.pub@cc-paysfouesnantais.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôle, entretien et maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
DescriptionContrôle, entretien et maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Identifiant de la procéduree0a67c42-a5b1-405a-ba6d-e73044145417
Identifiant interneS2423-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Contrôle, entretien et maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Description: Contrôle, entretien et maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Identifiant interne: S2423-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Modalités d'organisation des prestations ; Modalités d'exécution et qualité des fournitures ; cohérence du planning proposé et délais d'intervention ; Impact environnemental du projet 60%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif Interrégional de Règelement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC du Pays Fouesnantais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d’enregistrement: 24290066000117
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué  
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr
Téléphone: +33 298510101
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte  
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Règelement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso 
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69c343cd-7ee6-427b-8204-41a7c3c7b3e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 11:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664429-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024