1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE SAINT-JORIOZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Requalification de la cour de l'école élémentaire de Saint Jorioz
Description: Travaux de réaménagement de la cour de l'école élémentaire comprenant des terrassements, les réseaux, des ouvrages EP, de maçonnerie paysagère, jeux et végétalisation
Identifiant de la procédure: 0bbd90a5-973f-4abb-9d91-0f892718dd72
Identifiant interne: 2026-090
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Requalification de la cour de l'école élémentaire de Saint Jorioz
Description: Travaux de réaménagement de la cour de l'école élémentaire comprenant des terrassements, les réseaux, des ouvrages EP, de maçonnerie paysagère, jeux et végétalisation
Identifiant interne: T-PA-78034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Saint Jorioz
Code postal: 74410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2027
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche environnementale proposée, eu égard au site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 19:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2026 19:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie De Saint-Jorioz, Place de la Mairie, 74410 Saint-Jorioz
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67266363-C31F-20FA-EF1B8FEF4F66A3C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE SAINT-JORIOZ
Numéro d’enregistrement: 2458
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Saint Jorioz
Code postal: 74410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BEAL Michel
Téléphone: 0450686044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 67266389-B0E7-3BA0-59D6B42136F9BA6F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant de l’avis: fc18bc1b-8cb3-4d24-a25f-4a7090c3f131 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 23:11:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808136-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026