1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour le transport d'apprenants et d'accompagnateurs
Description: Location de cars avec chauffeurs pour le transport d'apprenants et d'accompagnateurs
Identifiant de la procédure: 19bcb708-7ce9-4c97-8816-a16982e055c5
Identifiant interne: 2024-03-Transport
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse des lots n°1 "Location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée" et n°2 "Location de cars avec chauffeurs pour des sorties avec nuitées" de la consultation "Location de cars avec chauffeurs pour le transport d'apprenants et d'accompagnateurs" (n°identifiant interne : 2024-01-Transport) dont les avis de marché (avis de marché BOAMP n°24-55007 et JOUE n°284406-2024) ont été envoyés à la publication le 10/05/2024. Les deux lots de la consultation ont été déclarés infructueux le 18 juin 2024 car toutes les offres remises se sont révélées irrégulières. Une nouvelle procédure est donc relancée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: Meymac
Code postal: 19250
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) Henri Queuille Rue de l'agriculture
Ville: Neuvic
Code postal: 19160
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ouverture et l'analyse des offres interviendront à compter du 26 août 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de consultation des entreprises. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la commande publique (cf. attestation sur l'honneur figurant dans le DCE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée
Description: L'enseignement dispensé par les lycées de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze nécessite le recours à des prestations de service de transport routier de personnes, notamment pour permettre la réalisation en journée, de travaux pratiques, de visites d'entreprises ou d'activités diverses liées à la pédagogie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée d'Enseignement Général, technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: Meymac
Code postal: 19250
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée d'Enseignement Général, Technologique et professionnel Agricole (LEGTPA) Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: Neuvic
Code postal: 19160
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois / Reconduction n°1 : 12 mois (du 01/10/2025 au 30/09/2026) / Reconduction n°2 : 11 mois (du 01/10/2026 au 31/08/2027)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la flotte de véhicules et des équipements proposés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
Organisation qui traite les offres: Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour des sorties avec nuitées
Description: L'enseignement dispensé par l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze nécessite le recours à des prestations de service de transport routier de personnes, notamment pour permettre la réalisation de voyages d'études, en France et à l étranger.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: Meymac
Code postal: 19250
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée d'Enseignement Général, Technologique et professionnel Agricole (LEGTPA) Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: Neuvic
Code postal: 19160
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché d'une durée de 12 mois, reconductible expressément 2 fois / Reconduction n°1 : 12 mois (du 01/10/2025 au 30/09/2026) / Reconduction n°2 : 11 mois (du 01/10/2026 au 31/08/2027)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la flotte de véhicules et des équipements proposés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
Organisation qui traite les offres: Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
Numéro d’enregistrement: 19190087700017
Adresse postale: Rue de l'Agriculture
Ville: Neuvic
Code postal: 19160
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Cellule "Marchés Publics" du LEGTPA de Meymac
Téléphone: +33 555460909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45171e93-674a-4406-ad0b-61a3fe746849 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 19:39:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 370060-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
