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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze
Description: Cette consultation doit permettre à l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze d'assurer le fonctionnement des restaurants scolaires du Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (L.E.G.T.P.A.) de Meymac et du Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (L.E.G.T.P.A.) Henri Queuille de Neuvic.
Identifiant de la procédure: fa5048d8-0a88-4d25-8849-5d8d7bde9764
Avis précédent: 0875135d-5dcd-43e7-a574-7a54ad59da94-01
Identifiant interne: 2026_03_Alimentation
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15112100 Volaille fraîche, 15113000 Viande de porc, 15131120 Charcuterie, 15896000 Produits surgelés, 15800000 Produits alimentaires divers, 03142500 Œufs, 15540000 Fromages, 15500000 Produits laitiers, 15530000 Beurre, 03222000 Fruits et fruits à coque, 03221000 Légumes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: L'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze est constitué de 2 lycées, l'un situé sur la commune de Meymac, l'autre sur la commune de Neuvic.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Volaille fraîche : produits durables et de qualité
Description: Fourniture de volaille fraîche (produits durables et de qualité) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
Nomenclature complémentaire (cpv): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. La valeur de l'offre du lot 1 est indiquée en hors taxe et prend en compte toute la durée du marché (soit 12 mois et 2 reconductions expresses de 12 mois chacune). Le contrat du lot 1 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule Marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : 05 55 46 09 09 (jusqu'au 24/07/2026 et à partir du 17/08/2026) ou Tél. : 06 76 22 61 19 (du 25/07/2026 au 16/08/2026). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire - A titre indicatif, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Viande porcine fraîche : produits durables et de qualité
Description: Fourniture de viande porcine fraîche (produits durables et de qualité) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
Nomenclature complémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. La valeur de l'offre du lot 2 est indiquée en hors taxe et prend en compte toute la durée du marché (soit 12 mois et 2 reconductions expresses de 12 mois chacune). Le contrat du lot 2 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule Marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : 05 55 46 09 09 (jusqu'au 24/07/2026 et à partir du 17/08/2026) ou Tél. : 06 76 22 61 19 (du 25/07/2026 au 16/08/2026). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire - A titre indicatif, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Charcuterie : produits conventionnels
Description: Fourniture de charcuterie (produits conventionnels) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
Nomenclature complémentaire (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. La valeur de l'offre du lot 3 est indiquée en hors taxe et prend en compte toute la durée du marché (soit 12 mois et 2 reconductions expresses de 12 mois chacune). Le contrat du lot 3 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule Marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : 05 55 46 09 09 (jusqu'au 24/07/2026 et à partir du 17/08/2026) ou Tél. : 06 76 22 61 19 (du 25/07/2026 au 16/08/2026). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire - A titre indicatif, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique (ou équivalent)
Description: Fourniture de produits surgelés issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. La valeur de l'offre du lot 4 est indiquée en hors taxe et prend en compte toute la durée du marché (soit 12 mois et 2 reconductions expresses de 12 mois chacune). Le contrat du lot 4 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule Marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : 05 55 46 09 09 (jusqu'au 24/07/2026 et à partir du 17/08/2026) ou Tél. : 06 76 22 61 19 (du 25/07/2026 au 16/08/2026). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire - A titre indicatif, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Produits surgelés conventionnels
Description: Fourniture de produits surgelés conventionnels pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. La valeur de l'offre du lot 5 est indiquée en hors taxe et prend en compte toute la durée du marché (soit 12 mois et 2 reconductions expresses de 12 mois chacune). Le contrat du lot 5 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule Marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : 05 55 46 09 09 (jusqu'au 24/07/2026 et à partir du 17/08/2026) ou Tél. : 06 76 22 61 19 (du 25/07/2026 au 16/08/2026). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire - A titre indicatif, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique (ou équivalent)
Description: Fourniture de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne: Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. La valeur de l'offre du lot 6 est indiquée en hors taxe et prend en compte toute la durée du marché (soit 12 mois et 2 reconductions expresses de 12 mois chacune). Le contrat du lot 6 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule Marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : 05 55 46 09 09 (jusqu'au 24/07/2026 et à partir du 17/08/2026) ou Tél. : 06 76 22 61 19 (du 25/07/2026 au 16/08/2026). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire - A titre indicatif, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Produits d'épicerie conventionnels
Description: Fourniture de produits d'épicerie conventionnels pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne: Lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. La valeur de l'offre du lot 7 est indiquée en hors taxe et prend en compte toute la durée du marché (soit 12 mois et 2 reconductions expresses de 12 mois chacune). Le contrat du lot 7 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule Marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : 05 55 46 09 09 (jusqu'au 24/07/2026 et à partir du 17/08/2026) ou Tél. : 06 76 22 61 19 (du 25/07/2026 au 16/08/2026). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire - A titre indicatif, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Oeufs, fromages et produits laitiers issus de l'agriculture biologique (ou équivalent)
Description: Fourniture d'oeufs, de fromages et de produits laitiers issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne: Lot n°8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 Œufs
Nomenclature complémentaire (cpv): 15540000 Fromages, 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. La valeur de l'offre du lot 8 est indiquée en hors taxe et prend en compte toute la durée du marché (soit 12 mois et 2 reconductions expresses de 12 mois chacune). Le contrat du lot 8 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule Marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : 05 55 46 09 09 (jusqu'au 24/07/2026 et à partir du 17/08/2026) ou Tél. : 06 76 22 61 19 (du 25/07/2026 au 16/08/2026). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire - A titre indicatif, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Beurre, oeufs, fromages et produits laitiers : produits durables et de qualité (hors bio) /Produits conventionnels
Description: Fourniture de beurre, d'oeufs, de fromages et de produits laitiers (produits durables et de qualité (hors bio) / Produits conventionnels) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne: Lot n°9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 Œufs
Nomenclature complémentaire (cpv): 15540000 Fromages, 15530000 Beurre, 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. La valeur de l'offre du lot 9 est indiquée en hors taxe et prend en compte toute la durée du marché (soit 12 mois et 2 reconductions expresses de 12 mois chacune). Le contrat du lot 9 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule Marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : 05 55 46 09 09 (jusqu'au 24/07/2026 et à partir du 17/08/2026) ou Tél. : 06 76 22 61 19 (du 25/07/2026 au 16/08/2026). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire - A titre indicatif, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique (ou équivalent)
Description: Fourniture de fruits et de légumes frais issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne: Lot n°10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03222000 Fruits et fruits à coque
Nomenclature complémentaire (cpv): 03221000 Légumes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. La valeur de l'offre du lot 10 est indiquée en hors taxe et prend en compte toute la durée du marché (soit 12 mois et 2 reconductions expresses de 12 mois chacune). Le contrat du lot 10 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule Marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : 05 55 46 09 09 (jusqu'au 24/07/2026 et à partir du 17/08/2026) ou Tél. : 06 76 22 61 19 (du 25/07/2026 au 16/08/2026). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire - A titre indicatif, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Fruits et légumes frais : produits conventionnels
Description: Fourniture de fruits et de légumes frais conventionnels pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne: Lot n°11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03222000 Fruits et fruits à coque
Nomenclature complémentaire (cpv): 03221000 Légumes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville: 19160
Code postal: Neuvic
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. La valeur de l'offre du lot 11 est indiquée en hors taxe et prend en compte toute la durée du marché (soit 12 mois et 2 reconductions expresses de 12 mois chacune). Le contrat du lot 11 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule Marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : 05 55 46 09 09 (jusqu'au 24/07/2026 et à partir du 17/08/2026) ou Tél. : 06 76 22 61 19 (du 25/07/2026 au 16/08/2026). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire - A titre indicatif, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 110 093,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Pomona PassionFroid
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Pomona PassionFroid_Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 119 552,07 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ets Badefort-Solac
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Ets Badefort-Solac_Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 842,30 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sysco France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Sysco France_Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 53 157,45 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Pomona PassionFroid
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Pomona PassionFroid_Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 31 335,45 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Pomona PassionFroid
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Pomona PassionFroid_Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 331 333,71 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Pomona Episaveurs
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Pomona Episaveurs_Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 23 032,62 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0006
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Pomona Episaveurs
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Pomona Episaveurs_Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 185 001,66 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0007
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Pomona PassionFroid
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Pomona PassionFroid_Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 27 047,82 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0008
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Pomona PassionFroid
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Pomona PassionFroid_Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 168 744,39 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0009
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Terre Azur Auvergne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Terre Azur Auvergne_Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 69 479,07 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0010
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Terre Azur Auvergne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Terre Azur Auvergne_Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 60 567,06 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0011
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
Numéro d’enregistrement: 19190087700017
Adresse postale: Siège social : rue de l'Agriculture
Ville: Neuvic
Code postal: 19160
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: +33 555460909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000 cedex
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Pomona PassionFroid
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204499201921
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier cs 30083
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69805
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0008, LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ets Badefort-Solac
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33159575100032
Adresse postale: Z.A. de la Geneste
Ville: Naves
Code postal: 19460
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sysco France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31680701501373
Adresse postale: MIN de Rungis Bâtiment A1 Rond-Point des Roses
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Pomona Episaveurs
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47698032100360
Adresse postale: ZAC Eurocentre 1 avenue de l'Hers
Ville: Castelnau d'Estretefonds
Code postal: 31621
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Terre Azur Auvergne
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204499202762
Adresse postale: ZAC de la Fontanille 8 rue Ernest Jean Bapt
Ville: Lempdes
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010, LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b68e99e0-117f-47d4-a6b1-a40fbf291768 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 09:10:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515429-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
