1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen Normandie)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour l'INSA Rouen Normandie
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour l'INSA Rouen Normandie
Identifiant de la procédure: 418cc106-68c5-47be-8841-955d6ae08356
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour l'INSA Rouen Normandie
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour l'INSA Rouen Normandie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations (70 points) sur la base du cadre « mémoire technique » selon la répartition suivante : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (nombre d'heures, d'agents, encadrement, ...) : 45 points Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations et méthodes de mise en oeuvre : 20 points Mesures prises de protection de l'environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (30 points) sur la base des montants indiqués à la DPGF et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) selon la répartition suivante : - 25 points du montant de la DPGF - 5 points du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours contentieux devant le Tribunal administratif Procédures d'urgence : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Autres procédures : - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen Normandie)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen Normandie)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen Normandie)
Numéro d’enregistrement: 19760165100023
Adresse postale: 685 Avenue de l'Université
Ville: Saint etienne du rouvray
Code postal: 76801
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232956520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de dépôt des demandes de renseignement repoussée du 27 mars 2025 au 28 avril 2025
Les documents de marché ont été modifiés le: 31/03/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de dépôt des offres repoussée du 4 avril 2025 au 5 mai 2025
Les documents de marché ont été modifiés le: 31/03/2025
Identifiant/version de l’avis: dacebec8-8d00-48ca-ab88-0ab5688ab9e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 12:41:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209256-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
