Avis de marché - Avis n° 24-83538 du 16/07/2024
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 24-83538
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CEN DE NORMANDIE (CENN)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39409879200036
Ville : Saint Etienne du Rouvray Cedex
Code postal : 76805
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_TRAVAUX_BOUAFLES_COURCELLES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEONARD Albane
Adresse mail du contact : a.leonard@cen-normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235654260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises par le Pouvoir Adjudicateur : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, -Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles (moyens et références du candidat) et financières suffisantes.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque entreprise ou membre d'un groupement remettra un dossier de candidature comprenant les justifications à produire, datées et signées listées ci-après, ou des documents contenant les mêmes éléments : - Lettre de candidature (imprimé DC1), indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (version à jour) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour) ; -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; - Extrait K-BIS de moins de 3 mois ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - La déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés et n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Descriptif des effectifs du candidat ; - Liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations, signés de Maîtres d'Ouvrage, indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, elles précisent la nature de la sous-traitance éventuelle et qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art ; - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; - Les certificats de qualification professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes à l'objet du marché ou preuve de cette capacité par tout moyen (certificats d'identité professionnel ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) - L'attestation de visite.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Valeur technique : 60 % ; - Coût des travaux : 40 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Broyage de rejets sur terrasse alluviale à Bouafles et Courcelles-sur-Seine (27)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché s'inscrit dans un objectif de restauration et de valorisation d'habitats naturels par broyage des rejets de ligneux et de ronces. Il constitue l'un des objectifs du plan de gestion du site naturel. Le CEN Normandie sera donc très vigilant quant au respect de l'environnement sur le chantier, au professionnalisme et à la sensibilité des conducteurs d'engins présents sur le site. Les travaux concernent le site " les terrasses alluviales de Courcelles-Bouafles ", sur les communes de Bouafles et de Courcelles-sur-Seine dans le département de l'Eure, propriété des communes et de l'entreprise CEMEX. Le CEN Normandie en est gestionnaire via une convention de gestion. Certaines prestations pourront être sous-traitées par le titulaire du marché après accord explicite du CEN Normandie. La réalisation des travaux est prévue chaque année, de 2025 à 2027. Elle est conditionnée par l'obtention de subventions. Les délais de réalisation de chaque lot sont ceux prévus dans l'Acte d'Engagement : - Lot 1 : chaque année (2025, 2026 et 2027) entre le 15 septembre et le 20 décembre en 2025 et 2026 et entre le 15 septembre et le 15 novembre en 2027, hors période de nidification. - Lot 2 : Les travaux auront lieu chaque année (2025, 2026 et 2027) à l'automne, entre le 15 septembre et le 30 novembre en 2025 et 2026 et entre le 15 septembre et le 30 octobre en 2027, hors période de nidification et avant la montée de l'eau du lac. Le présent marché entre en vigueur à compter de la date d'accusé de réception de sa notification, jusqu'au 30 novembre 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Site " les terrasses alluviales de Courcelles-Bouafles " (27)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : - Le 22 juillet 2024, à partir de 10 h 00 - Le 20 août 2024, à partir de 10 h 00 Sur RDV - 48h avant - Jusqu'au 05 août 2024, contacter Vincent Palma, responsable technique, au 07.77.14.67.01 ; - À partir du 05 août 2024, contacter Quentin Trevel, technicien territorialisé, au 06.20.42.71.56.
Autres informations complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation : (http://cen-normandie.e-marchespublics.com). Une réponse sera alors adressée par la même voie simultanément à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif : Tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, 02 32 08 12 70. E-mail : greffe.ta-nantes@rouen.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024
