1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vigneux de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'approvisionnement et d'assistance technique de la restauration scolaire, ALSH et Multi-accueil
Description: Prestation d'approvisionnement et d'assistance technique de la restauration scolaire, de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et du multi-accueil.
Identifiant de la procédure: 1a8ec643-c839-425b-9f71-1e67edf5f22c
Identifiant interne: 2025009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: cuisine centrale du groupe scolaire Saint-Exupéry 51 rue du Petit Prince
Ville: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 054 053,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 115 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'approvisionnement de denrées alimentaires et d'assistance technique pour la restauration scolaire, Alsh, et Multi-accueil
Description: Approvisionnement en fournitures et denrées alimentaires nécessaires à l'élaboration des repas, gestion des stocks. prestation d'assistance technique, encadrement et gestion de la fonction de restauration, contrôles hygiène, analyses et sécurité alimentaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Quantité: 112 000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Vigneux-de-Bretagne
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Iles Gloriette - CS 24111, 44041, nantes,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vigneux de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Vigneux-de-Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vigneux de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 21440217400012
Adresse postale: 9 rue GH de la Villemarqué
Ville: Vigneux de Bretagne
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240573950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Vigneux-de-Bretagne
Numéro d’enregistrement: 21440217400012
Adresse postale: 9 rue G-H de la Villemarque
Ville: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: eb5e2fe7-2bf8-49ac-8fcd-9565ce310624 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 12:50:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254533-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
