1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réparation et de réhabilitation des bâtiments du SDIS 37, en chauffage - plomberie sanitaire
Description: La présente consultation concerne la relance d'un lot suite à la procédure en appel d'offre, « TRAVAUX DE RÉPARATION ET DE RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS DU SDIS 37 (10 lots) » publiée le 27/05/2025 au JOUE sous le n° 341534-2025 suite à une décision sans suite pour ce lot prise le 16/10/2025
Identifiant de la procédure: 7b6ae928-e94e-4d01-9f88-b6eb7e9f4095
Identifiant interne: 25/12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.A. La Haute Limougère - Route de Saint Roch
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réparation et de réhabilitation des bâtiments du SDIS 37, en chauffage - plomberie sanitaire
Description: La présente consultation concerne la relance d'un lot suite à la procédure en appel d'offre, « TRAVAUX DE RÉPARATION ET DE RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS DU SDIS 37 (10 lots) » publiée le 27/05/2025 au JOUE sous le n° 341534-2025 suite à une décision sans suite pour ce lot prise le 16/10/2025
Identifiant interne: T-PA-1746425
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.A. La Haute Limougère - Route de Saint Roch
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualification professionnelle du personnel : niveau de qualification, d'habilitation, de certification en lien avec les besoins de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Mode de gestion, Pertinence des moyens humains et matériels que l'entreprise affectera pour cette prestation,Démarche qualité, sécurité et environnementale,Caractéristiques techniques des produits,Qualification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations évalué à partir d'une simulation d'un chantier type. L'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 40. Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante : N = (P min / P) x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 37
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2060C7E7-0294-5F30-BACBBCA97120BBEF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 38732
Adresse postale: Za La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: COCHIN Jocelyne
Téléphone: 0247496868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS 37
Numéro d’enregistrement: 2060C837-A269-3C3B-4B730D3DB2438463
Adresse postale: Z.A. La Haute Limougère - Route de Saint Roch
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE JURIDIQUE
Téléphone: 0247496865
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2060C87E-AF4B-4E98-80C5BC5D326C65C5
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30856442-e995-411c-bfef-208d5da99f85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 14:11:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 819166-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
