Avis de marché - Avis n° 24-46920 du 19/04/2024
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-46920
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28370011000085
Ville : FONDETTES
Code postal : 37230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24/2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sjcp
Numéro de téléphone du contact : +33 247496860
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Pouvoir habilitant le signataire à engager la société (Annexe Dc2), cf modèle joint - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (voir le détail du critère technique énoncé au Rc) : 60% Critère prix (voir le détail du critère prix énoncé au Rc) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de plâtrerie, faux plafond, peinture et revêtement de sol et mur - Travaux de construction, d'entretien et de réparation sur les bâtiments du SDIS 37
Code CPV principal - Descripteur principal : 45324000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les demandes de travaux pourront concerner des ouvrages en travaux neufs ou en travaux de réparations et dépannage. Travaux de : - Plâtrerie et plaquisterie. - Pose de bloque porte. - Faux-plafonds. - Peinture intérieure et extérieure. - Revêtement sol et mur
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble des sites du SDIS 37 répartis sur l'ensemble du département 37230 - FONDETTES
Durée du marché (en mois) : 19
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours gracieux devant l'acheteur public (Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 FONDETTES) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024
