Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Saint-Étienne-de-Chigny 37230 Indre Et Loire
Acheteur : DDFIP d'Indre et Loire
94 bld Beranger
37230 Tours cedex
Tel : 0247217400
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2025
JOUE - 186907-2025
186907-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
OJ S 58/2025 24/03/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDFIP d'Indre et Loire
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
Description: Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
Identifiant de la procédure: 560f89fe-427c-42b3-bbfe-4abc979ca549
Principales caractéristiques de la procédure: Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HUISSIERSDDFIP37-2025
Description: Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDFIP d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement: 13001478000014
Adresse postale: 94 bld Beranger
Ville: Tours cedex
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247217400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d7024a1-882d-4d18-9f3c-56982a35d3c4  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 15:35:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186907-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025