A proximité de Saint-Étienne 42000 Loire
Acheteur : Ville de Saint Etienne
Hôtel de ville
42007 Saint Etienne
Tel : 0477486604
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 26/11/2024  
3 Lots
Lot 1
Mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques et semi-automatiques de boissons et d'aliments d'appoint
Lot 2
Location et entretien de fontaines à eau pour la Ville de Saint-Étienne et le Centre Communal d'Action Sociale
Lot 3
Location et entretien de fontaines à eau pour Saint-Étienne Métropole
Secteurs d'activité
Distributeurs de boissons.

Mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons, d'aliments et de fontaines à eau pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2024
JOUE - 653278-2024
653278-2024 - Mise en concurrence
France – Distributeurs de boissons – Mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons, d'aliments et de fontaines à eau pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint Etienne
Adresse électroniquemarchespublics@saint-etienne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint-Etienne
Adresse électroniquemarchespublics@saint-etienne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSAINT-ETIENNE METROPOLE
Adresse électroniquemarches@saint-etienne-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Communal d'Action Sociale
Adresse électroniquemarchespublicsccas@saint-etienne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons, d'aliments et de fontaines à eau pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procédure15cfec9b-62ac-4bb2-a62c-273e307f22a2
Identifiant interne24AOO-651
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole  
VilleSaint-étienne
Code postal42000
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesS'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques et semi-automatiques de boissons et d'aliments d'appoint
Description: Mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques et semi-automatiques de boissons et d'aliments d'appoint<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole  
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er février 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 janvier 2026 inclus. Ils seront reconduits de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises), soit le 31 janvier 2029 inclus. Cependant, chacune des parties au contrat (la Ville de Saint-étienne, le Centre Communal d'Action Sociale, Saint-étienne Métropole ou le titulaire du contrat) peut choisir de ne pas le reconduire. Dans ce cas, elle devra en informer l'autre partie au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date anniversaire dudit contrat. A défaut, le contrat est réputé reconduit
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Saint-Etienne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Chacun des membres du groupement dispose d'un budget propre. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Location et entretien de fontaines à eau pour la Ville de Saint-Étienne et le Centre Communal d'Action Sociale
Description: Location et entretien de fontaines à eau pour la Ville de Saint-Étienne et le Centre Communal d'Action Sociale&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole  
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er février 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 janvier 2026 inclus. Ils seront reconduits de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises), soit le 31 janvier 2029 inclus. Cependant, chacune des parties au contrat (la Ville de Saint-étienne, le Centre Communal d'Action Sociale, Saint-étienne Métropole ou le titulaire du contrat) peut choisir de ne pas le reconduire. Dans ce cas, elle devra en informer l'autre partie au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date anniversaire dudit contrat. A défaut, le contrat est réputé reconduit
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Saint-Etienne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Chacun des membres du groupement dispose d'un budget propre. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Location et entretien de fontaines à eau pour Saint-Étienne Métropole
Description: Location et entretien de fontaines à eau pour Saint-Étienne Métropole&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole  
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er février 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 janvier 2026 inclus. Ils seront reconduits de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises), soit le 31 janvier 2029 inclus. Cependant, chacune des parties au contrat (la Ville de Saint-étienne, le Centre Communal d'Action Sociale, Saint-étienne Métropole ou le titulaire du contrat) peut choisir de ne pas le reconduire. Dans ce cas, elle devra en informer l'autre partie au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date anniversaire dudit contrat. A défaut, le contrat est réputé reconduit
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Saint-Etienne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Chacun des membres du groupement dispose d'un budget propre. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C4FC9DC-0908-2FD3-7608E88CE7F29F1E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement: 21
Adresse postale: Hôtel de ville  
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique: marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone: 0477486604
Adresse internet: http://www.saint-etienne.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9C4FC9FD-E0BF-7D74-4D39148523C170E6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9C4FCA0E-04FE-48E5-37040607E7785712
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 9C4FCA1F-C57B-6A57-1BEEB749B32C4A16
Adresse postale: Ville de Saint-Etienne Place de l'Hôtel de Ville 
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone: 0477487748
Profil de l’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 9C4FCA2E-ECFA-7A09-4678B9AF752DB409
Adresse postale: Saint Etienne Metropole 2 Avenue Gruner, Cs80257 
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics SEM
Adresse électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone: 0477486604
Profil de l’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 9C4FCA3F-C3E7-82C7-8B32EE46D90A9AEA
Adresse postale: Centre Communal d'Action Sociale 1 rue Attache aux Boeufs 
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr
Téléphone: 0477423700
Profil de l’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4e751fb-e9ae-4e48-b10a-dc96648c7dd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 11:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653278-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024