1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe
Description: La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la Commande Publique pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe et du bâtiment associatif, avec agrandissement de la cantine scolaire. Les missions sont : mission de base avec EXE pour les opérations de réhabilitation de bâtiment (AVP, PRO, DCE, EXE complète et synthèse des plans d'exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Diagnostic / Esquisse (DIAG / ESQ), Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI), Détermination du Coût d'Exploitation et de Maintenance (CEM), et Mobilier (MOB). Le coût prévisionnel des travaux (en attente de consolidation, phase programmation en cours) est de 5 550 000 euro(s) HT (valeur novembre 2024). Date prévisionnelle de début de la mission du maître d'oeuvre : 4ème trimestre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : début 2027
Identifiant de la procédure: b7fb8e71-b632-40e3-a1aa-8a76a8c19cc5
Identifiant interne: 25MN-193
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Coraly Royet
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le dossier de consultation de la phase offre ne sera transmis qu'aux seuls candidats admis. L'intégralité des documents relatifs à la phase candidature se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1-Qualité architecturale des références présentées par les candidats 2-Capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat 3-Expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l'objet du présent marché. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, entre 4 et 5 candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. Une indemnité de 12 000 euro(s) est prévue pour la phase offre pour chacun des candidats non retenus. Pour l'équipe retenue, la prime est incluse dans le montant de ses honoraires de maîtrise d'oeuvre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe
Description: La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la Commande Publique pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe et du bâtiment associatif, avec agrandissement de la cantine scolaire. Les missions sont : mission de base avec EXE pour les opérations de réhabilitation de bâtiment (AVP, PRO, DCE, EXE complète et synthèse des plans d'exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Diagnostic / Esquisse (DIAG / ESQ), Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI), Détermination du Coût d'Exploitation et de Maintenance (CEM), et Mobilier (MOB). Le coût prévisionnel des travaux (en attente de consolidation, phase programmation en cours) est de 5 550 000 euro(s) HT (valeur novembre 2024). Date prévisionnelle de début de la mission du maître d'oeuvre : 4ème trimestre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : début 2027
Identifiant interne: S-PF-56707
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Coraly Royet
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les architectes : copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes : architecture, économie de la construction, étude de fluides et thermiques, étude de structures, étude acoustique, exploitation / maintenance, Voirie, Réseaux Divers et Espaces Verts, design (mobilier), conception de cuisine (cuisiniste), Coordination des Système de Sécurité Incendie
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire sera un architecte. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance des compétences d'un architecte associé. Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant. Un co-traitant pourra faire partie de plusieurs groupements, en tant que co-traitant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 484ABC87-B842-06A2-7A5C6AC16BD8AAAD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 484ABCA7-FD88-D1D9-FA52DD607FA25F60
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 484ABCB8-0D4F-9B2F-82EC176ED637CD29
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f4fd0acc-84ab-44ac-9d06-25dca0b62a9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 19:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253608-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
