1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le transfert du laboratoire des biotechnologies végétales appliquées aux plantes aromatiques et médicinales (LBVPAM) au Bâtiment H
Description: La présente mise en concurrence porte sur le Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le transfert du laboratoire des biotechnologies végétales appliquées aux plantes aromatiques et médicinales (LBVPAM) au Bâtiment H.
Identifiant de la procédure: 48e4e7e0-5091-483d-93ea-7e235c58b41b
Identifiant interne: 2025-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le transfert du laboratoire des biotechnologies végétales appliquées aux plantes aromatiques et médicinales (LBVPAM) au Bâtiment H
Description: La présente mise en concurrence porte sur le Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le transfert du laboratoire des biotechnologies végétales appliquées aux plantes aromatiques et médicinales (LBVPAM) au Bâtiment H.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: critères énoncés dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire justificatif des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 93850168100010
Adresse postale: 10 Rue trefilerie
Ville: Saint etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477421700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edd141c5-0600-4e72-a667-b58b69b2ed89 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 15:27:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112378-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
