1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de régie Son et Lumière pour le Festival de l'Université Jean Monnet à Saint-Etienne(Fest'U)
Description: La présente mise en concurrence porte sur la prestation de régie Son et Lumière pour le Festival de l'Université Jean Monnet à Saint-Etienne (Fest'U)
Identifiant de la procédure: 72c37da3-616c-41fd-912a-8ed9047251bc
Identifiant interne: 2024-018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de régie Son et Lumière pour le Festival de l'Université Jean Monnet à Saint-Etienne(Fest'U)
Description: La présente mise en concurrence porte sur la prestation de régie Son et Lumière pour le Festival de l'Université Jean Monnet à Saint-Etienne (Fest'U)
Identifiant interne: 2024-018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ❑ la Déclaration du Candidat (DC2) non obligatoire ❑ la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ❑ la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité ❑ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugements prononcés à cet effet ❑ les attestations sur l'honneur selon "Attestation sur l'honneur" à la fin du RC : o une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. o une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution) ❑ La déclaration sur l'honneur concernant le conflit russo-ukrainien en dernière page du RC. ❑ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: ❑ Un numéro SIREN de l'entité responsable de l'exécution du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ❑ la déclaration des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ❑ la déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ❑ les références professionnelles de la société : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées : téléphone et adresse mail) ❑ les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du scénario de commande - établi en application des prix du Bordereau des prix HT qui entreront ensuite dans la DPGF de chaque marché subséquent.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du Mémoire Justificatif de l'Offre (MJO)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 19421095100423
Adresse postale: 10 RUE TREFILERIE
Ville: Saint etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c03264f-4715-4dee-a207-b73bd78daefb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 14:47:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705914-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
