1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'électrification de la ligne STAS M4 en vue de son exploitation en trolleybus
Description: Saint-Etienne Métropole a récemment choisi d'équiper les lignes M4 et M6 du réseau STAS, en continuité avec le choix opéré sur le mandat précédent, qui a rééquipé avec succès (performances et robustesse d'exploitation) les lignes M3 et M7. L'équipement en trolleybus des lignes M6 (puis M6+ qui vient prolonger la ligne M6 actuelle jusqu'à la Cité du Design) et M4 constitue ainsi une deuxième phase de déploiement de cette technologie « propre », par mutualisation de certaines sous-stations, des lignes bifilaires sur certaines sections, et du matériel roulant. La présente opération consiste en l'électrification de la ligne M4. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation est décomposée en trois lots
Identifiant de la procédure: 5f8b6759-9812-4991-a552-d062244efa87
Identifiant interne: 2026C3171
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-étienne Métropole
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats au maximum par lot seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Infrastructures, VRD et Ligne Aérienne de Contact (LAC)
Description: Infrastructures, VRD et Ligne Aérienne de Contact (LAC)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-étienne Métropole
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultationlot N°1_ Infrastructures, Vrd et Ligne Aérienne de Contact (Lac) : Certificats d'identification professionnelle Fntp ou équivalent :- Reconnaissance des sols : 221-Forages et sondages - Terrassement : 2321-Travaux de terrassement courant en milieu urbain - Fondations spéciales : 2421-Micropieux à injection répétitive et sélective 2442- Autres types de pieux tarière creuse - Assise de chaussée : 341-Assise de chaussée - Revêtements en enrobés : 3421-Enrobés classiques - Revêtement en béton : 3432-Béton sans circulation motorisée - Bordures et caniveaux : 346-Pose de bordures, chainettes et caniveaux - Mise en place et exploitation de balisage : 3751-Sur routes à chaussées séparées 3752-Sur routes bidirectionnelles ou milieu urbain - Réseaux secs : 681-Pose de tubes Pvc Telecom Lst Lot N°2_ Energie :Certificat de qualifications Qualifelec suivant ou équivalent (Qualifelec Mgti - Installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions Ec (Ensembles complexes) et Aut (Automatisme) Qualifications Qualibat suivantes, ou tout moyen de preuve équivalent :- Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité courante)- Qualibat 3211 : étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés prendront effet à compter de la date de l'ordre de service de démarrage
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-étienne Métropole
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Energie
Description: Energie
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-étienne Métropole
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultationlot N°1_ Infrastructures, Vrd et Ligne Aérienne de Contact (Lac) : Certificats d'identification professionnelle Fntp ou équivalent :- Reconnaissance des sols : 221-Forages et sondages - Terrassement : 2321-Travaux de terrassement courant en milieu urbain - Fondations spéciales : 2421-Micropieux à injection répétitive et sélective 2442- Autres types de pieux tarière creuse - Assise de chaussée : 341-Assise de chaussée - Revêtements en enrobés : 3421-Enrobés classiques - Revêtement en béton : 3432-Béton sans circulation motorisée - Bordures et caniveaux : 346-Pose de bordures, chainettes et caniveaux - Mise en place et exploitation de balisage : 3751-Sur routes à chaussées séparées 3752-Sur routes bidirectionnelles ou milieu urbain - Réseaux secs : 681-Pose de tubes Pvc Telecom Lst Lot N°2_ Energie :Certificat de qualifications Qualifelec suivant ou équivalent (Qualifelec Mgti - Installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions Ec (Ensembles complexes) et Aut (Automatisme) Qualifications Qualibat suivantes, ou tout moyen de preuve équivalent :- Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité courante)- Qualibat 3211 : étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés prendront effet à compter de la date de l'ordre de service de démarrage
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-étienne Métropole
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bâtiments en construction neuve
Description: Bâtiments en construction neuve
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-étienne Métropole
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultationlot N°1_ Infrastructures, Vrd et Ligne Aérienne de Contact (Lac) : Certificats d'identification professionnelle Fntp ou équivalent :- Reconnaissance des sols : 221-Forages et sondages - Terrassement : 2321-Travaux de terrassement courant en milieu urbain - Fondations spéciales : 2421-Micropieux à injection répétitive et sélective 2442- Autres types de pieux tarière creuse - Assise de chaussée : 341-Assise de chaussée - Revêtements en enrobés : 3421-Enrobés classiques - Revêtement en béton : 3432-Béton sans circulation motorisée - Bordures et caniveaux : 346-Pose de bordures, chainettes et caniveaux - Mise en place et exploitation de balisage : 3751-Sur routes à chaussées séparées 3752-Sur routes bidirectionnelles ou milieu urbain - Réseaux secs : 681-Pose de tubes Pvc Telecom Lst Lot N°2_ Energie :Certificat de qualifications Qualifelec suivant ou équivalent (Qualifelec Mgti - Installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions Ec (Ensembles complexes) et Aut (Automatisme) Qualifications Qualibat suivantes, ou tout moyen de preuve équivalent :- Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité courante)- Qualibat 3211 : étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés prendront effet à compter de la date de l'ordre de service de démarrage
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-étienne Métropole
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DE73AB5B-B4A5-237A-C494634815F6EE73
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: DE73AB82-C5D8-D4F5-1C3B5747149F7D0B
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: DE73AB92-B3E7-0472-90E6982508EDBDFF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d30c81ec-6fef-41e7-98e1-a67b27e0e1ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 16:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220504-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
