1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Chamond
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux de défense incendie et de travaux divers pour Saint-Etienne Métropole, la ville de Saint-Etienne et la ville de Saint-Chamond
Description: La présente consultation a pour objet des travaux de défense extérieur contre l'incendie en vue de protéger les personnes, les animaux, les biens et l'environnement sur le territoire de SAINT ETIENNE METROPOLE, et ceux limitrophes. Pour certaines opérations, les DECI pourront être alimentées à partir du réseau AEP ou Eau Brute, d'un puisage ou d'un pompage d'eau brute dans des ouvrages définis et sous recommandation du MOe. Elles pourront être remplies par des moyens autonomes gérés par l'entreprise adjudicataire du présent marché ou pas : des sources de surface, etc. Les travaux du présent marché comprennent également tous les ouvrages indispensables au parfait achèvement du projet. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Saint-Etienne Métropole - Ville de Saint-Etienne - Ville de Saint-Chamond Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure: f5c69194-4257-4775-9fd2-aa319ff8cbde
Identifiant interne: 2025-SEM-0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: St Etienne Metropole
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de défense Incendie et travaux divers sur les territoires des Monts du Jarez, du Gier et du Pilat pour Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Chamond
Description: Travaux de défense Incendie et travaux divers sur les territoires des Monts du Jarez, du Gier et du Pilat pour Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Chamond
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: St Etienne Metropole
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole. Fonds propres de la Ville de Saint-Etienne. Fonds propres de la ville de Saint-Chamond. Fonds vert
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de défense incendie et travaux divers sur les territoires de l'Ondaine, de la plaine du Forez et du Furan pour Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne
Description: Travaux de défense incendie et travaux divers sur les territoires de l'Ondaine, de la plaine du Forez et du Furan pour Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: St Etienne Metropole
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole. Fonds propres de la Ville de Saint-Etienne. Fonds propres de la ville de Saint-Chamond. Fonds vert
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B7967C1E-DE0F-8D70-5A66EF527E2834D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B7967C3E-F15B-1611-228A25425C715CDF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: B7967C4D-CD7B-7A71-B43993FAEEBC39F7
Adresse postale: Saint Etienne Metropole 2 Avenue Gruner, Cs80257
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics SEM
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: B7967C5C-C791-D56A-E2D61FEB210CABE6
Adresse postale: Ville de Saint-Etienne Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477487748
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Saint-Chamond
Numéro d’enregistrement: B7967C6B-B621-502C-825171DBA8AFD1B8
Adresse postale: Mairie de Saint-Chamond Avenue Antoine Pinay, Cs 80148
Ville: Saint Chamond
Code postal: 42403
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477310505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cec33781-a87b-426d-9d31-14b5539497fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 18:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338632-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
