1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations multi-techniques et multi-services relatives au parc d'activités économiques METROTECH à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire)
Description: Le présent marché comprend, sous une responsabilité unique, la gestion de l'exécution de toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au bon fonctionnement général du site, de ses bâtiments et de leur maintenance, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures. Les missions du titulaire s'exercent à 2 échelles : - Le parc d'activités dans son ensemble (prestations générales bénéficiant à l'ensemble des locataires) - Les bâtiments qui le composent (prestations relatives aux espaces communs, équipements et installations concernés). Plus particulièrement les prestations attendues doivent contribuer à : - Offrir de bonnes conditions d'activité aux entreprises et un environnement de travail de qualité à leurs salariés - Garantir l'image et l'attractivité de Métrotech via la bonne tenue du parc et son bon fonctionnement général. Enfin, il sera attendu du titulaire un volet de suivi et de reporting : - Auprès de Saint-Etienne Métropole : suivi exhaustif des prestations et demandes en cours, échanges réguliers sur les évènements et problématiques survenues notamment - Auprès des entreprises locataires : traçabilité et retour d'informations sur les demandes effectuées, les actualités ou problématiques relatives au site etc
Identifiant de la procédure: a54c4c48-7084-4c46-bdea-57f37fd724c3
Identifiant interne: 2025-PATR-0003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités économiques Métrotech
Ville: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 5. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations multi-techniques et multi-services relatives au parc d'activités économiques METROTECH à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire)
Description: Le présent marché comprend, sous une responsabilité unique, la gestion de l'exécution de toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au bon fonctionnement général du site, de ses bâtiments et de leur maintenance, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures. Les missions du titulaire s'exercent à 2 échelles : - Le parc d'activités dans son ensemble (prestations générales bénéficiant à l'ensemble des locataires) - Les bâtiments qui le composent (prestations relatives aux espaces communs, équipements et installations concernés). Plus particulièrement les prestations attendues doivent contribuer à : - Offrir de bonnes conditions d'activité aux entreprises et un environnement de travail de qualité à leurs salariés - Garantir l'image et l'attractivité de Métrotech via la bonne tenue du parc et son bon fonctionnement général. Enfin, il sera attendu du titulaire un volet de suivi et de reporting : - Auprès de Saint-Etienne Métropole : suivi exhaustif des prestations et demandes en cours, échanges réguliers sur les évènements et problématiques survenues notamment - Auprès des entreprises locataires : traçabilité et retour d'informations sur les demandes effectuées, les actualités ou problématiques relatives au site etc
Identifiant interne: S-PF-57282
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités économiques Métrotech
Ville: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de Saint-Étienne Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 52BCA0DB-9836-5376-DF67422657F845D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 52BCA10A-ADDA-5471-F86AE9B508E71C48
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: DAJCP - QUESTIONS A POSER VIA LE PROFIL ACHETEUR
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 52BCA11A-E875-9997-8379B54F93E153BF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4d561f42-68a9-4437-801e-0cc35f0dbb4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 19:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330253-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
