Avis de marché - Avis n° 24-121980 du 24/10/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-121980
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Etienne Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24420077000117
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Saint-Etienne Metropole
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-FIN-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions A Poser Via Le Profil Acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Délai d'exécution : 10% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'assistance en matière de fiscalité pour les services de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation a notamment pour objet de répondre aux différentes questions posées par Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne en matière de fiscalité; assister Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne dans la gestion de la TVA afférente à ses différents services, projets et investissements
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Etienne Métropole 42000 - Saint-étienne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
