A proximité de Saint-Étienne 42006 Loire
Acheteur : Saint-Etienne Métropole
2 Avenue GRÜNER, CS 80257
42006 Saint Etienne
Tel : 0477492149
Secteurs d'activité
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/08/2026
JOUE - 573490-2026
573490-2026 - Résultats
France – Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain – Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles
OJ S 159/2026 19/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSaint-Etienne Métropole
Adresse électroniquemarches@saint-etienne-metropole.fr
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles
DescriptionEngagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune du Chambon-Feugerolles, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la commercialisation du réseau de chaleur ENRR auprès des futurs clients le cas échéant (cet élément de mission sera décrit dans le dossier de demande d'offre). - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau suite à sa mise en service (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La création d'un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / ENRR / gaz, de son réseau associé et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, d'autres modes de production ENRR complémentaires pourraient être réalisés. Ces éléments seront décrits dans le dossier de demande d'offre. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations
Identifiant de la procédureb98ed5b7-abec-4a0a-9d87-430134bb9396
Identifiant interne2025-TRE-0006
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairessous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles
DescriptionEngagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune du Chambon-Feugerolles, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la commercialisation du réseau de chaleur ENRR auprès des futurs clients le cas échéant (cet élément de mission sera décrit dans le dossier de demande d'offre). - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau suite à sa mise en service (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La création d'un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / ENRR / gaz, de son réseau associé et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, d'autres modes de production ENRR complémentaires pourraient être réalisés. Ces éléments seront décrits dans le dossier de demande d'offre. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations
Identifiant interneT-PF-57291
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/12/2025
Durée120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSaint-Etienne Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis18 762 274,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielENGIE SOLUTIONS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre18 762 274,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026tee208
TitreMarché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles
Date de conclusion du marché/concession14/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCB7E7CCD-AF6F-7DF2-4AE2469CFBEE2328
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSaint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement64
Adresse postale2 Avenue Grüner Cs 80257
VilleSaint Etienne
Code postal42006
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquemarches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone0477492149
Profil de l’acheteurhttp://www.saint-etienne-metropole.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSaint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement107108
Adresse postale2 Avenue Grüner Cs80257
VilleSaint Etienne
Code postal42006
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone0477492149
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementCB7E7CFB-F8B1-F15E-DFF187D3B894D444
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielENGIE SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement57291-1-0-1
Adresse postale6 rue Alexander Fleming
VilleLyon
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueao@atelieraup.fr
Téléphone04 72 83 40 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa0010e17-8da0-4e88-aaad-80eb1ab92b34  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis18/08/2026 12:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis573490-2026
Numéro de publication au JO S159/2026
Date de publication19/08/2026