See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du Sud du quartier de Solaure à Saint-Etienne pour les besoins de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Description: Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. dont la coordination est assurée par Saint-Etienne Métropole. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. A ce stade, le coût global estimatif des travaux est de 2 488 000 euro(s) HT. La présente opération a pour objet l'aménagement des espaces publics situés dans le périmètre délimité par : -la rue Ambroise Paré (non comprise), au nord, -la rue Courteline (non comprise), au sud, -la chaussée rue Marcel Proust (non comprise, à l'exception de la traversée piétonne en direction du Lidl), au sud-ouest, -la rue du président Masaryk (comprise), au nord-ouest, -la rue Bossuet (non comprise) à l'est, Le périmètre de l'opération comprend par ailleurs, -l'axe piétonnier reliant le terminus de la ligne de tram T1 à la rue Ambroise Paré, y compris les traversées piétonnes de cette dernière. -l'accès des modes actifs au parc de Solaure depuis la rue Courteline, -l'angle nord-ouest du parc de Solaure pour la création d'une nouvelle entrée
Identifiant de la procédure: 1c30d76c-27f6-4efb-8c53-daf0b7c1c357
Identifiant interne: 202631277
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le Règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum est de 5. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du Sud du quartier de Solaure à Saint-Etienne pour les besoins de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Description: Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. dont la coordination est assurée par Saint-Etienne Métropole. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. A ce stade, le coût global estimatif des travaux est de 2 488 000 euro(s) HT. La présente opération a pour objet l'aménagement des espaces publics situés dans le périmètre délimité par : -la rue Ambroise Paré (non comprise), au nord, -la rue Courteline (non comprise), au sud, -la chaussée rue Marcel Proust (non comprise, à l'exception de la traversée piétonne en direction du Lidl), au sud-ouest, -la rue du président Masaryk (comprise), au nord-ouest, -la rue Bossuet (non comprise) à l'est, Le périmètre de l'opération comprend par ailleurs, -l'axe piétonnier reliant le terminus de la ligne de tram T1 à la rue Ambroise Paré, y compris les traversées piétonnes de cette dernière. -l'accès des modes actifs au parc de Solaure depuis la rue Courteline, -l'angle nord-ouest du parc de Solaure pour la création d'une nouvelle entrée
Identifiant interne: S-PF-62352
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne Subvention : PPA Etat-Cadre Transversale Sud
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 97FEDC33-F0B4-F9CD-6AC7FF88E1474E73
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 97FEDC55-BCAB-3C44-E2A0478798C14896
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Questions à poser via le profil acheteur
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 97FEDC66-B1EA-1F85-0CB50A5C7A6D778F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 97FEDC77-0939-8A73-016AAE69EFF15E18
Adresse postale: Saint Etienne Metropole 2 Avenue Gruner, Cs80257
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Questions à poser via le profil acheteur
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa10994b-1925-4c49-bcc6-41ccd4301399 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 12:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570136-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
