Avis de marché - Avis n° 26-41037 du 22/04/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-41037
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Etienne Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24420077000117
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202656207
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions A Poser Via Le Profil Acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : L'adéquation de la proposition au regard du Cctp et de la démonstration qui sera réalisée par le candidat. : 40% Les dispositions relatives à la qualité au regard de l'article 7.2 du Cctp. : 30% Plan d'Assurance Sécurité en réponse à l'annexe 8 du Cctp. : 5% Le prix apprécié au regard du Dqe non contractuel. : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, hébergement et maintenance d'un système de gestion de la prévention des risques professionnels et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 72268000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'identification, l'évaluation et la prévention des risques réglementaires et la fourniture du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sont une obligation réglementaire pour les employeurs dont les collectivités. La consultation vise à mettre en oeuvre un système de gestion de la prévention des risques professionnels pour le service Prévention et Santé au travail mutualisé et plus particulièrement pour l'unité Prévention. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme prenant effet à compter de la date de notification (prévue fin août 2026) jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant total des prestations pour toute sa durée est de 160 000,00 euro(s) /HT
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE SAINT ETIENNE METROPOLE 42000 - Saint-étienne Métropole
Durée du marché (en mois) : 40
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
