1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service d'eau potable de Saint-Etienne Métropole sur le territoire de la Basse Vallée du Gier
Description: La présente consultation porte sur l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire de la Basse Vallée du Gier composé des communes de Rive-de-Gier, Saint-Joseph et Saint-Martin-la-Plaine, membres de Saint-Etienne Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) - Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er juillet 2025). La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. La Collectivité demande aux candidats de présenter, avec leur offre de base, deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires : - PSE n°1 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine et Saint-Joseph à partir du réseau ROC 42 ; - PSE n°2 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph et Rive-de-de-Gier à partir du réseau ROC 42
Identifiant de la procédure: f7db6b15-1df0-4cf3-b0fc-05e33032b1d7
Identifiant interne: 2024-EP-0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du service d'eau potable de Saint-Etienne Métropole sur le territoire de la Basse Vallée du Gier
Description: La présente consultation porte sur l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire de la Basse Vallée du Gier composé des communes de Rive-de-Gier, Saint-Joseph et Saint-Martin-la-Plaine, membres de Saint-Etienne Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) - Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er juillet 2025). La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. La Collectivité demande aux candidats de présenter, avec leur offre de base, deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires : - PSE n°1 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine et Saint-Joseph à partir du réseau ROC 42 ; - PSE n°2 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph et Rive-de-de-Gier à partir du réseau ROC 42
Identifiant interne: S-PF-55617
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 90 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La date prévisionnelle de commencement d'exécution de la Phase 1 du marché, pour la période initiale, est prévue à compter de la date de notification du marché, qui devrait intervenir au plus tard en juin 2025. La date de commencement d'exécution de la Phase 2 pour la période initiale, qui correspond à la date de prise d'effet du marché, est fixée au 1er juillet 2025. Le marché est conclu pour une période initiale de sept (7) ans et six (6) mois à compter de sa date de prise d'effet, soit jusqu'au 31 décembre 2032. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2033
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects Transition écologique et Solidaire (Tes)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et aspects financiers (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 432 706,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE CHOLTON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 11 432 706,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ep182
Titre: Exploitation du service d'eau potable de Saint-Etienne Métropole sur le territoire de la Basse Vallée du Gier
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EE4143CB-C441-B7F1-020BAE664690DD3E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 103877
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: EE4143FA-F573-5B1B-584F8334CDB234C6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE CHOLTON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55617-1-0-1
Adresse postale: 197 Rue Ancien Canal De La Madeleine
Ville: Chabaniere
Code postal: 69440
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0477296110
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 6129a374-9692-4696-ba0b-f0c3116c4a7e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397936-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
