A proximité de Saint-Étienne 42006 Loire
Acheteur : Saint-Etienne Métropole
2 Avenue GRÜNER, CS 80257
42006 Saint Etienne
Tel : 0477486604
Secteurs d'activité
Travaux routiers.

Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2025
JOUE - 420346-2025
420346-2025 - Résultats
France – Travaux routiers – Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSaint-Etienne Métropole
Adresse électroniquemarches@saint-etienne-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSAINT-ETIENNE METROPOLE
Adresse électroniquemarches@saint-etienne-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
DescriptionCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de Saint-Etienne. L'accord-cadre multi-attributaires, avec maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux s'effectueront principalement sur l'espace public métropolitain ou communal. Ils pourront également s'effectuer sur des parcelles privées (zones économiques, cours d'école, chemins ruraux, parkings…) dès lors que les prestations à réaliser entrent dans le champ de l'objet du marché. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf. CCAP article 11). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure44cf1288-6623-4bb8-aedd-19c76dd33f66
Identifiant interne2024-VO-0019
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontants des prestations sur la période initiale de l'accord-cadre, part Saint-Etienne Métropole. sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
DescriptionCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de Saint-Etienne. L'accord-cadre multi-attributaires, avec maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux s'effectueront principalement sur l'espace public métropolitain ou communal. Ils pourront également s'effectuer sur des parcelles privées (zones économiques, cours d'école, chemins ruraux, parkings…) dès lors que les prestations à réaliser entrent dans le champ de l'objet du marché. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf. CCAP article 11). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant interneT-PF-55832
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/08/2025
Date de fin de durée31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur101771-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre100 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025vo214abcd
TitreAccord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Date de conclusion du marché26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielGroupement COLAS France / DEGRUEL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre100 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025vo214abcd
TitreAccord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Date de conclusion du marché26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielGroupement EIFFAGE ROUTE CENTRE EST / GUINTOLI
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre100 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025vo214abcd
TitreAccord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Date de conclusion du marché26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielGroupement STAL TP LOIRE / ROGER MARTIN / MGB TP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre100 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025vo214abcd
TitreAccord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Date de conclusion du marché26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEACD343D-08DE-CE9D-2C2F701AC0B38F05
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSaint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement64
Adresse postale2 Avenue Grüner Cs 80257
VilleSaint Etienne
Code postal42006
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquemarches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone0477486604
Profil de l’acheteurhttp://www.saint-etienne-metropole.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrementEACD345C-D69C-F993-20415C6C36EEE53B
Adresse postaleQuestions A Poser Via Le Profil Acheteur 2 Avenue Gruner, Cs80257
VilleSaint-Etienne
Code postal42006
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactService marchés publics SEM
Adresse électroniquemarches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone0477486604
Profil de l’acheteurhttp://www.saint-etienne-metropole.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementEACD346B-C8A4-480B-8DC5A1533B95C5E8
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielEUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55832-1-0-1
Adresse postaleLes Littes
VilleSaint-Jean-Bonnefonds
Code postal42650
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Adresse électroniquesaint-etienne@eurovia.com
Téléphone0477481600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officielGroupement COLAS France / DEGRUEL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55832-1-0-2
Adresse postale4 Rue Frederic Bait
VilleSaint-Etienne
Code postal42000
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Adresse électroniquedemat-stetienne@colas.com
Téléphone0477958318
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officielGroupement EIFFAGE ROUTE CENTRE EST / GUINTOLI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55832-1-0-3
Adresse postale17 Bd Charles Voisin - Bp 96
VilleAndrézieux Bouthéon cedex 02
Code postal42162
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Adresse électroniquehubert.forestier@eiffage.com
Téléphone0477555500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officielGroupement STAL TP LOIRE / ROGER MARTIN / MGB TP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55832-1-0-4
Adresse postale5 Rue Salvador Allende
VilleLa Talaudiere
Code postal42350
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Adresse électroniquesylvain.deville@staltp.com
Téléphone0477467481
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfee310b5-39dc-4ec5-b2d7-7b830fd9d603  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/06/2025 13:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis420346-2025
Numéro de publication au JO S122/2025
Date de publication30/06/2025