1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et diagnostics immobiliers avant-vente
Description: Réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition et diagnostics immobiliers avant-vente sur les opérations de travaux en renouvellement urbain de Cap Métropole
Identifiant de la procédure: d3b9e369-6245-4edd-b13f-a59b464c8744
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum : 500 000 euros HT pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaire est fixé par lot à 3 pour le lot n° 1 et 2 pour le lot n° 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition
Description: réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pondération :40 %
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pondération : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pondération : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 17690111400247
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: SAINT-ETIENNE cedex 01
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: 04 77 43 33 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 75102459700021
Adresse postale: 21 rue P. et D. Ponchardier CS 30138
Ville: SAINT-ETIENNE cdx 2
Code postal: 42015
Pays: France
Téléphone: 04 77 49 25 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3796e6b3-f1b2-4f27-8ddb-0902ed88b276 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 16:59:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 303307-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
