1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 42 Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION DES C.I.S. ET DU C.D.I.S. DE LA LOIRE
Description: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION DES C.I.S. ET DU C.D.I.S. DE LA LOIRE
Identifiant de la procédure: f4428db1-ab75-49fc-9b6e-20d381a40805
Identifiant interne: 24S0011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de 130 000 Euros HT annuel en application des articles du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le Centre départemental d'incendie et de secours (CDIS) et les centres visés en annexe 3 du CCTP.
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement visiter le Centre départemental d'incendie et de secours (CDIS), situé 8 rue Chanoine Ploton, CS 50541, 42007 Saint Etienne. La visite des centres visés en annexe 3 du CCTP est pour sa part vivement conseillée. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service du patrimoine immobilier au 04.77.91.08.32. Cette visite devra intervenir au plus tard 1 semaine avant la date limite de remise des offres.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION ET PLOMBERIE DES C.I.S. ET DU C.D.I.S. DE LA LOIRE
Description: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION ET PLOMBERIE DES C.I.S. ET DU C.D.I.S. DE LA LOIRE
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Centre départemental d'incendie et de secours (CDIS) et les centres visés en annexe 3 du CCTP.
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est reconduit de manière tacite. Il est reconductible 3 fois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : 1. Electricité chauffage VMC - E1 2. Qualibat 5533 : exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance 3. Habilitation électrique Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie) dûment complété Formulaire DC1 dûment complété et signé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : au regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33477910811
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 42 Loire
Numéro d’enregistrement: 28421024200020
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Ville: Saint etienne cedex 1
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33477910886
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c5d4f78-ffc4-4526-bd31-0e453acf39b0 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 10:04:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576003-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
