1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA BATIR ET LOGER
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure: 5e03dc5c-beb5-4176-b719-b834d08ca11a
Identifiant interne: Fourniture Gaz
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Attention de l'offre est de 5 heures au 03/11/2026 à partir de 12h00
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon le listing et les points de livraisons selon le dossier ci joint
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Description: Il s'agit de la fourniture de gaz de ville sur l'ensemble de nos logements selon les points de livraisons cité dans les documents joint au dossier.
Identifiant interne: Fourniture Gaz
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Au siège de Bâtir et Loger
Informations complémentaires: Les offres seront étudié par la société OPERA ENERGIE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: BATIR ET LOGER
Organisation chargée des procédures de recours: BATIR ET LOGER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL DE ST ETIENNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA BATIR ET LOGER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BATIR ET LOGER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA BATIR ET LOGER
Numéro d’enregistrement: 60450118900053
Adresse postale: 58 rue de la Montat
Ville: ST ETIENNE
Code postal: 42004
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 477492362
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIR ET LOGER
Numéro d’enregistrement: 6045011189
Adresse postale: 58 rue de la Montat
Ville: St Etienne
Code postal: 42004
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4078f58a-885b-45a6-8c5f-dd541b6778a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 16:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 679012-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
