1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loire Connect Réseau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau
Description: La présente consultation concerne l'accompagnement nécessaire pour répondre aux besoins d'expertise externe de la Régie Loire Connect Réseau. Elle comporte les prestations suivantes : 1. Mission d'expertises et mesures d'impact sur l'architecture active du réseau 2. Mission d'expertise et mesures d'impact sur intégration de nouveaux services 3. Mission d'expertise sur technologies émergentes 4. Accompagnement technique pour projet clients d'envergure 5. Accompagnement pour projet d'évolution technique du réseau 6. Rédaction de CCTP 7. Analyse de CCTP et pièces marchés existants sur une problématique donnée 8. Accompagnement pour la négociation et la rédaction des conventions avec des tiers 9. Analyse et remarque sur des conventions existantes avec les tiers 10. Elaboration des contrats à Conditions particulières (CP) relatifs aux offres du catalogue LCR et les Spécificités techniques d'accès au service (STAS) 11. Suivi et évolution des contrats existants CP 12. Assistance en cas de litige avec un tiers 13. Elaboration du Rapport d'orientation budgétaire et préparation du Débat d'orientation budgétaire 14. Elaboration du Budget primitif annuel 15. Suivi du budget annuel et constitution de décision modificative
Identifiant de la procédure: 33215a77-c743-4e78-88c9-f1c3d82bac77
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71356200 Services d'assistance technique, 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir art. 9 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau
Description: La présente consultation concerne l'accompagnement nécessaire pour répondre aux besoins d'expertise externe de la Régie Loire Connect Réseau. Elle comporte les prestations suivantes : 1. Mission d'expertises et mesures d'impact sur l'architecture active du réseau 2. Mission d'expertise et mesures d'impact sur intégration de nouveaux services 3. Mission d'expertise sur technologies émergentes 4. Accompagnement technique pour projet clients d'envergure 5. Accompagnement pour projet d'évolution technique du réseau 6. Rédaction de CCTP 7. Analyse de CCTP et pièces marchés existants sur une problématique donnée 8. Accompagnement pour la négociation et la rédaction des conventions avec des tiers 9. Analyse et remarque sur des conventions existantes avec les tiers 10. Elaboration des contrats à Conditions particulières (CP) relatifs aux offres du catalogue LCR et les Spécificités techniques d'accès au service (STAS) 11. Suivi et évolution des contrats existants CP 12. Assistance en cas de litige avec un tiers 13. Elaboration du Rapport d'orientation budgétaire et préparation du Débat d'orientation budgétaire 14. Elaboration du Budget primitif annuel 15. Suivi du budget annuel et constitution de décision modificative
Identifiant interne: S-PF-61564
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71356200 Services d'assistance technique, 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Loire Connect Réseau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BD830938-DC33-A08F-2F7D72A7B07329F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Loire Connect Réseau
Numéro d’enregistrement: 918
Adresse postale: 3 rue charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Allain Francine
Téléphone: 0618641955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Loire Connect Réseau
Numéro d’enregistrement: BD830959-E634-956F-CAD795E0BEA71506
Adresse postale: 3 rue charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477578440
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: BD830968-F69B-6A04-BF1C159794EB3623
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6c9ac280-790d-4f7b-ad08-d2527256eb1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 18:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351077-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
