A proximité de Saint-Étienne 42029 Loire
Acheteur : EPORA
42029 Saint-Etienne
Tel : 0477474750
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Renouvellement du marché public de couverture de complémentaire santé à destination de l'ensemble de son personnel

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/01/2025
JOUE - 68782-2025
68782-2025 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Renouvellement du marché public de couverture de complémentaire santé à destination de l'ensemble de son personnel
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEPORA
Adresse électroniquecontact@epora.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRenouvellement du marché public de couverture de complémentaire santé à destination de l'ensemble de son personnel
DescriptionLe marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit
Identifiant de la procéduree5c49bce-860b-413c-9bbb-bc2b700bbd6f
Identifiant interneRH/CPS/AB/GB
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRenouvellement du marché public de couverture de complémentaire santé à destination de l'ensemble de son personnel
DescriptionLe marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit
Identifiant interneS-PF-1492333
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)45

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursSe reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEPORA
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis367 827,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDIOT RHONE ALPES
Offre
Identifiant de l’offreDIOT RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre367 827,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202424662
TitreRenouvellement du marché public de couverture de complémentaire santé à destination de l'ensemble de son personnel
Date de conclusion du marché14/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFACDDE48-D852-8E76-5949C1B156C02553
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEPORA
Numéro d’enregistrement1960
Adresse postale2 avenue Grüner Cs 32902 
VilleSaint-Etienne
Code postal42029
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactHILAIRE Florence
Adresse électroniquecontact@epora.fr
Téléphone0477474750
Télécopieur0477474798
Adresse internethttp://www.epora.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.epora.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielEPORA
Numéro d’enregistrement1734369
Adresse postale2 avenue Grüner Cs 32902 
VilleSaint Etienne
Code postal42029
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactGauthier BRUNON
Adresse électroniquegauthier.brunon@epora.fr
Téléphone0477474750
Télécopieur0477474798
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementFACDDE8B-B9A6-31B2-7BDF1075E939A39C
Adresse postale184, rue Duguesclin  
VilleLyon - France
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielDIOT RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1492333-1-0-1
Adresse postale2 Quai Du Commerce  
VilleLyon 9eme
Code postal69009
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact-diotrhonealpes@diot.com
Téléphone04 72 71 57 77
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2da71833-fc0e-4f6f-9942-d6e56cb14a5f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/01/2025 16:29:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis68782-2025
Numéro de publication au JO S22/2025
Date de publication31/01/2025