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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPORA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-de-Gier
Description: Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cela se justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines (techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur présence et leur positionnement. La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier
Identifiant de la procédure: 19ebf0a6-ff3a-46f7-81ce-a45470b46b3f
Identifiant interne: 42B050/Travaux/AP/GB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112310 Travaux de remblayage, 45112340 Travaux de décontamination du sol, 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent dans le présent avis. La date de notification du marché est le 22/12/2025.. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre Iii du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée dans l'avis, après une demande écrite adressée par courriel (contact@epora.fr) au service achats et marchés publics de l'Epora et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-de-Gier
Description: Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cela se justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines (techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur présence et leur positionnement. La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier
Identifiant interne: T-PF-1638382
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112310 Travaux de remblayage, 45112340 Travaux de décontamination du sol, 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Le marché public comporte des options. Définition de l'option du présent marché public : Tranches optionnelles et Prestations similaires. - Tranche optionnelle n°1 : Travaux de désamiantage - Tranche optionnelle n°2 : Gestion de matériaux à radioactivité naturelle renforcée Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous-critères figurent dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 969 861,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMCY ETS FRANCE SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 969 861,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-625
Titre: Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-de-Gier
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67CB2107-E1E2-FEE6-A04C4A67357FDC44
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPORA
Numéro d’enregistrement: 2224
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: HILAIRE Florence
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 67CB2126-FCBB-FB92-E2DBDF852FD9B13D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon - France
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEMCY ETS FRANCE SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1638382-1-0-1
Adresse postale: Zi La Silardiere
Ville: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf49f3e4-f624-4eac-a3aa-7eb1f16104d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 18:36:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34200-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
