1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPORA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-de-Gier
Description: Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cela se justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines (techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur présence et leur positionnement. La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier
Identifiant de la procédure: 19ebf0a6-ff3a-46f7-81ce-a45470b46b3f
Identifiant interne: 42B050/Travaux/AP/GB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112310 Travaux de remblayage, 45112340 Travaux de décontamination du sol, 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Joseph Hémain
Ville: Rive-de-Gier
Code postal: 42800
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-de-Gier
Description: Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cela se justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines (techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur présence et leur positionnement. La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier
Identifiant interne: T-PF-1638382
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112310 Travaux de remblayage, 45112340 Travaux de décontamination du sol, 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Le marché public comporte des options. Définition de l'option du présent marché public : Tranches optionnelles et Prestations similaires. - Tranche optionnelle n°1 : Travaux de désamiantage - Tranche optionnelle n°2 : Gestion de matériaux à radioactivité naturelle renforcée Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Joseph Hémain
Ville: Rive-de-Gier
Code postal: 42800
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d'affaires de 2 M euro(s) Ht dans le domaine de la dépollution. Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d'affaires de 6 M euro(s) Ht dans le domaine de la démolition et du désamiantage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3CDA2259-D046-96E7-C0E215CC0841B882
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPORA
Numéro d’enregistrement: 2224
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: HILAIRE Florence
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3CDA2286-9907-0C28-861139BA98345B20
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon - France
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 540c7d21-d26a-4d4e-8939-31ca5426b61b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 12:26:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273160-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
