1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPORA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE SERVICES D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DU SYSTEME D'INFORMATION DE L'EPORA
Description: Le marché public n'est pas décomposé en lot, car l'objet même de ce dernier ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché comporte une tranche optionnelle : -Tranche optionnelle n°1 Prestation de cybersécurité incluant : supervision (SOC), traitement des incidents, reporting et recommandations
Identifiant de la procédure: 96f86f50-2a3b-4a23-8417-4aebd11baa96
Identifiant interne: 26FS-MP-0036-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche optionnelle : -Tranche optionnelle n°1 Prestation de cybersécurité incluant : supervision (Soc), traitement des incidents, reporting et recommandations. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EL/JR/SI/Prestations pour la maintenance du parc et réseau informatiques de l'EPORA
Description: Le marché public n'est pas décomposé en lot, car l'objet même de ce dernier ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché comporte une tranche optionnelle : -Tranche optionnelle n°1 Prestation de cybersécurité incluant : supervision (SOC), traitement des incidents, reporting et recommandations
Identifiant interne: S-PF-1851139
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: cf. art 3 du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 2 avenue Gruner 42029 Saint Etienne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPORA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5C68B555-C176-07C0-1A2D9938D5EF29EE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPORA
Numéro d’enregistrement: 1960
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: HILAIRE Florence
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPORA
Numéro d’enregistrement: 5C68B585-BADC-725B-3373E19209084147
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5C68B5A3-97C6-D245-C8CD6A5ECC6E8EF2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon - France
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Objet: Au lieu de El/Jr/Si/Prestations pour la maintenance du parc et réseau informatiques de l'Epora, lire Accord Cadre De Services D'Exploitation, De Maintenance Et De Support Du Systeme D'Information De L'Epora
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: CPV: Au lieu de 50312310 - Maintenance de matériel de réseau informatique, lire 72250000-2 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Identifiant/version de l’avis: 790c050c-eb46-4796-bbe3-8fe588de4e11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 11:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519488-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
