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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de curage et d'entretien des bassins de rétention du département de la Loire
Description: Les travaux tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Paritaires (CCTP) comprennent : -l'étude des bassins afin de déterminer leur volume et leur fabrication (membrane, béton...) si nécessaire, -la réalisation de travaux de curage et d'entretien des bassins, -la mise à disposition d'engins ou véhicules avec chauffeur, -la signalisation réglementaire par alternat, conformément au manuel de signalisation temporaire, -le prélèvement et l'analyse des boues, -l'évacuation des déchets et des encombrants vers un centre de traitement agréé, -l'évacuation des boues de bassin et leur dépôt sur un lieu de stockage ou auprès d'un centre de traitement agréé. Le début des prestations est prévu pour le 04/05/2026. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Identifiant de la procédure: 2d8351a9-a366-4863-8639-4fcb053452cd
Identifiant interne: 26AT-DAJCP-2330-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht. La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification reconductible tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant et la valeur du marché correspondent au montant de la commande indicative type annuelle x 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de curage et d'entretien des bassins de rétention du département de la Loire
Description: Les travaux tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Paritaires (CCTP) comprennent : -l'étude des bassins afin de déterminer leur volume et leur fabrication (membrane, béton...) si nécessaire, -la réalisation de travaux de curage et d'entretien des bassins, -la mise à disposition d'engins ou véhicules avec chauffeur, -la signalisation réglementaire par alternat, conformément au manuel de signalisation temporaire, -le prélèvement et l'analyse des boues, -l'évacuation des déchets et des encombrants vers un centre de traitement agréé, -l'évacuation des boues de bassin et leur dépôt sur un lieu de stockage ou auprès d'un centre de traitement agréé. Le début des prestations est prévu pour le 04/05/2026. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Identifiant interne: T-PA-60603
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 492 280,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 492 280,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GOURBIERE TP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 492 280,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0055-1
Titre: Travaux de curage et d'entretien des bassins de rétention du département de la Loire
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4D728B13-0A51-BF34-3E932FE5E75FBC01
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4D728B34-C1AA-0A48-D23E4EB8D14DE960
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 4D728E95-9A8E-8817-5A3DBC9C599D8DF0
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GOURBIERE TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 60603-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Des Roseaux Verts
Ville: Montbrison
Code postal: 42600
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0b4102e-7d58-41ec-be90-776aa5944fce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 19:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674240-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
