1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOVATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLEGE LE PALAIS FEURS
Description: L'opération consiste en la rénovation thermique du collège Le Palais situé à Feurs. Le site est chauffé par des chaudières fonctionnant au gaz naturel. Ses performances et son état général ne sont plus suffisants. Les chaudières ne sont plus ni rentable, ni écologique. L'opération consiste à rénover la chaufferie et améliorer la circulation du chauffage. Marché à tranches : Voir article 4.1 du règlement de consultation Tranche ferme : Rénovation chaufferie Tranche optionnelle 1 - chaudières neuves : Chaufferie bâtiment demi-pension Tranche optionnelle 2 - chaudière récupéré par le département : Chaufferie bâtiment demi-pension Tranche optionnelle 3 - raccordement sur réseau de chaleur : Chaufferie bâtiment demi-pension et chaufferie bâtiment artistique
Identifiant de la procédure: 8fc73914-83e4-40e6-978a-2eea03f356f0
Identifiant interne: 25AT-DAJCP-2195-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Le montant comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles : Montant Ht tranche ferme : 357 676,23 euro(s) Montant Ht tranche optionnelle n°1 : 88 426,07 euro(s) Montant Ht tranche optionnelle n°2 : 49 875,95 euro(s) Montant Ht tranche optionnelle n°3 : 26 263,01 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RENOVATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLEGE LE PALAIS FEURS
Description: L'opération consiste en la rénovation thermique du collège Le Palais situé à Feurs. Le site est chauffé par des chaudières fonctionnant au gaz naturel. Ses performances et son état général ne sont plus suffisants. Les chaudières ne sont plus ni rentable, ni écologique. L'opération consiste à rénover la chaufferie et améliorer la circulation du chauffage. Marché à tranches : Voir article 4.1 du règlement de consultation Tranche ferme : Rénovation chaufferie Tranche optionnelle 1 - chaudières neuves : Chaufferie bâtiment demi-pension Tranche optionnelle 2 - chaudière récupéré par le département : Chaufferie bâtiment demi-pension Tranche optionnelle 3 - raccordement sur réseau de chaleur : Chaufferie bâtiment demi-pension et chaufferie bâtiment artistique
Identifiant interne: T-PA-55422
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation de l'apprentissage, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 522 241,26 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BENETIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: BENETIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 522 241,26 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0278
Titre: Renovation Des Installations Thermiques College Le Palais Feurs
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0B1687C5-BAA9-E5D3-0B3A46D0FC634B1F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0B1687E3-EE13-CF0C-F57B875EB3D61F91
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 0B1687F2-B63E-E85C-96BF7296D34D4748
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BENETIERE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 55422-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Francois Couperin
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 77 25 59 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a406ee01-ae82-4c74-9a5c-5bfc7f3ccff4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 11:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307281-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
